Vote prépondérant: à utiliser avec réserve et respect

Depuis la démission de Lucie Cardyn, conseillère du district Robert-Bourassa, la mairesse d’Outremont, Marie Cinq-Mars, aura utilisé pas moins de dix fois son vote prépondérant, en 2 séances, pour soit rejeter des propositions présentées par moi-même et Jacqueline Gremaud soit pour faire adopter des résolutions auxquelles nous nous opposions. La mairesse Cinq-Mars profite de ce siège vide pour utiliser son vote prépondérant et faire adopter des résolutions avec l’appui d’une seule conseillère, soit Mindy Pollak de Projet Montréal. Une de ces résolutions a même été rejetée à 2 reprises par 2 Conseils différents dans le passé.

Voici la liste des résolution sur lesquelles la mairesse a utilisé le vote prépondérant. Il faut noter qu’elle l’a utilisé pour refuser à 3 reprises des ajouts à l’ordre du jour, alors que la loi interdit cette pratique, et pour faire passer, entre autre, une résolution qui est illégale en limitant le droit d’expression d’un conseiller en séance. À vous de juger de la pertinence de l’utilisation de ce vote prépondérant.

Janvier

Il est proposé par Céline Forget appuyé par Jacqueline Gremaud

• De retirer le point 12.01 qui concerne la résolution sur le fonctionnement des séances du conseil et le point 40.09 qui concerne un avis de motion visant à modifier le Règlement sur la procédure des séances du conseil (AO-1).

Votent contre: La mairesse Cinq-Mars et la conseillère Pollak
REJETÉ, la mairesse ayant exercé son vote prépondérant suivant l’article 20.1 de la Charte de la Ville de Montréal (R.L.R.Q., c. chapitre C-11.4).

Il est proposé par Céline Forget appuyé par Jacqueline Gremaud

• D’ajouter un point afin de donner un avis de motion concernant le Règlement sur les séances du conseil (AO-1) afin d’y intégrer l’obligation de la tenue de réunions préparatoires.

Votent contre: La mairesse Cinq-Mars et la conseillère Pollak
REJETÉ, la mairesse ayant exercé son vote prépondérant suivant l’article 20.1 de la Charte de la Ville de Montréal (R.L.R.Q., c. chapitre C-11.4).

Il est proposé par Céline Forget appuyé par Jacqueline Gremaud

• D’ajouter un point visant l’adoption du règlement concernant les souccots.

Votent contre: La mairesse Cinq-Mars et la conseillère Pollak
REJETÉ, la mairesse ayant exercé son vote prépondérant suivant l’article 20.1 de la Charte de la Ville de Montréal (R.L.R.Q., c. chapitre C-11.4).

Il est proposé par Céline Forget appuyé par Jacqueline Gremaud

• D’ajouter un point concernant l’accord de l’arrondissement d’Outremont sur le principe de l’instauration de l’autopartage et de vignettes universelles.

Votent contre: La mairesse Cinq-Mars et la conseillère Pollak
REJETÉ, la mairesse ayant exercé son vote prépondérant suivant l’article 20.1 de la Charte de la Ville de Montréal (R.L.R.Q., c. chapitre C-11.4).

Il est proposé par Mindy Pollak appuyé par Marie Cinq-Mars

• de modifier le règlement de régie interne des séances du CA. Cette modification impliquera que les membres du CA qui souhaitent procéder à des modifications à l’ordre du jour des séances du CA (ajouts) le fassent uniquement lors des préparatoires, de façon à ce que l’ordre du jour dont les citoyens prendront connaissance en fasse état. Seuls les cas urgents seraient exclus de cette modification.

Votent en faveur: La mairesse Cinq-Mars et la conseillère Pollak
Votent contre: Les conseillères Forget et Gremaud
ADOPTÉ, la mairesse ayant exercé son vote prépondérant suivant l’article 20.1 de la Charte de la Ville de Montréal (R.L.R.Q., c. chapitre C-11.4).

Février

Dans le cadre de l’octroi d’un contrat pour des travaux d’aménagements floraux et d’entretien d’arbustes, Mindy Pollak et Marie Cinq-Mars s’opposent à un amendement à l’effet de tenir compte du fait que des travaux seront réalisés au viaduc Rockland et de ne pas encourir des dépenses inutiles.
REJETÉ, la mairesse ayant exercé son vote prépondérant suivant l’article 20.1 de la Charte de la Ville de Montréal (R.L.R.Q., c. chapitre C-11.4).

Dans le cadre du dossier de l’autopartage, Céline Forget et Jacqueline Gremaud proposent d’attendre le plan d’action qui doit être déposé incessamment par la ville de Montréal pour procéder.
REJETÉ, la mairesse ayant exercé son vote prépondérant suivant l’article 20.1 de la Charte de la Ville de Montréal (R.L.R.Q., c. chapitre C-11.4).

Céline Forget et Jacqueline Gremaud proposent d’adopter le règlement encadrant la fête de la souccot permettant la construction et le démantèlement trois jours ouvrables avant et après la fête.
REJETÉ, la mairesse ayant exercé son vote prépondérant suivant l’article 20.1 de la Charte de la Ville de Montréal (R.L.R.Q., c. chapitre C-11.4).

Appuyé par Mindy Pollak, Marie Cinq-Mars propose d’exclure les cours d’écoles de l’application du règlement sur les nuisances sonores
ADOPTE, la mairesse ayant exercé son vote prépondérant suivant l’article 20.1 de la Charte de la Ville de Montréal (R.L.R.Q., c. chapitre C-11.4).

Céline Forget et Jacqueline Gremaud proposent de permettre les chiens tenus en laisse dans les sentiers aménagés des parcs, excluant les mini-parcs et parc-écoles.
REJETÉ, la mairesse ayant exercé son vote prépondérant suivant l’article 20.1 de la Charte de la Ville de Montréal (R.L.R.Q., c. chapitre C-11.4).