Séance du conseil du 7 mai 2012

Pour ceux et celles qui n’ont pu assister à l’assemblée du conseil, voici le résumé de la période de questions préparé par madame Mariclaude Ouimet.

(Compte tenu de la capacité légale de la salle du conseil qui affiche 57, quelques 20 personnes se sont vues encore refuser l’accès à la salle du conseil. La mairesse se targuant d’être à l’écoute des citoyens devrait peut-être tenir les réunions du conseil dans une des salles du CCI).
Q1 : Graffitis et vandalisme dans la ruelle Bloomfield/Champagneur entre Lajoie et Bernard. Un résident fait état de graffitis dans sa ruelle et rapporte aussi que des jeunes de l’école PGL auraient brisés une fenêtre de son logis. Il voudrait une ruelle verte qui, fréquentée par ses voisins, inciterait au respect et au calme plutôt qu’au vandalisme.
R : La mairesse invite le citoyen à remplir un formulaire pour le nettoyage des graffitis et informe que Louis Moffat est en train d’élaborer une politique de la ruelle verte.
R : Louis Moffat propose de rester en contact avec le citoyen.
R :Céline Forget s’offre à participer aux échanges puisque cette ruelle est dans son district.
Q : Le citoyen demande à l’arrondissement de garder un contact étroit avec l’école PGL afin que cette dernière inculque un brin de civisme aux étudiants.

Q2 : Demande de ruelle verte pour la ruelle Bloomfield/Champagneur entre Lajoie et Bernard. La citoyenne veut connaître les étapes à franchir pour une ruelle verte.
R :. Une demande écrite doit être faite et signée par une majorité de citoyens concernés.
R : Louis Moffat propose une rencontre avec les citoyens de cette ruelle en compagnie de la conseillère Forget afin de discuter des paramètres et des solutions possibles.
R : Ana Nunes rappelle que l’entretien d’une ruelle verte incombe aux citoyens impliqués.

Q3 : Moratoire sur les parades. L’intervenant de l’église orthodoxe russe Saint-Nicholas sur Saint-Joseph fait part que ce moratoire a injustement perturbé leur cérémonie pascale qui n’a jamais soulevé de plainte en 50 ans.
R : Marie Cinq-Mars explique que le règlement actuel ne fait mention d’aucune heure permise. Le moratoire a pour but de permettre au conseil de réviser le règlement pour mieux l’encadrer.
R : Ana Nunes parle de son comité de sages.
Q : L’intervenant insiste pour que la communauté russe ait un droit de représentation dans ce comité et dans le processus de nouvelle règlementation.

Q4 : Moratoire sur les parades. Le Révérend de l’église Saint-Nicholas insiste pour dire que c’est leur cérémonie religieuse qui a été perturbée : une cérémonie et non pas une simple parade. L’arrondissement va-t-il leur permettre, dans le futur, de pratiquer leurs cérémonies ?
R : La mairesse explique qu’une bruyante parade hassidique en mai 2008 avait grandement dérangé les citoyens jusqu’à 12h45 la nuit. Les Hassidims ayant fait une demande de parade pour 1,000 personnes pour le 28 avril, elle voulait éviter les problèmes de 2008, d’où le moratoire. Elle veut vérifier ce qui se fait dans les autres arrondissements. Le comité communautaire de la conseillère Nunes fera des recommandations.
R : Céline Forget ignorait que ce comité, à l’étape d’idée le mois dernier, en soit maintenant rendu à l’étape de la formation puisqu’on ne l’a pas avisé. Elle demande si le mandat de ce comité ainsi que ses membres devront recevoir l’aval du conseil comme pour les défunts comités antérieurs.
R : Ana Nunes répond que ce comité sera un comité parallèle.
R : La mairesse refuse de répondre faisant remarquer que la conseillère Forget n’a pas le droit de parole pendant la période de questions des citoyens.
R : La conseillère Forget rappelle qu’elle avait demandé qu’une période de questions des élus soit instaurée lors du remaniement du règlement sur la période de questions des citoyens. La mairesse avait refusée affirmant que les élus avaient un droit de parole et ce, en tout temps. Céline Forget s’inquiète d’un tel comité parallèle qui n’a jamais été discuté en préparatoire.
R : La mairesse, contre son gré, se voit obligée d’exiger que ce comité passe par une résolution du conseil.

Q5 : Comité intercommunautaire. L’intervenante de l’église Saint-Nicolas fait part qu’elle voulait un comité de cet ordre et qu’elle est heureuse que l’arrondissement s’enligne là-dessus.

Q6 : Ruelle verte Ducharme entre Champagneur et Outremont. Depuis 1990, les différents élus qui se sont succédé avaient promis une ruelle verte. Maintenant, compte tenu du campus Outremont et de nouvelles règlementations dans certaines zones, l’arrondissement offre seulement des bacs à fleurs. Est-ce un début de réponse à notre demande plus élaborée de ruelle verte ou une réponse finale ?
R : La mairesse confirme que ce sera uniquement 6 bacs et 300 $ pour des fleurs.
Q : Le résident demande si son groupe pourra décider de l’emplacement des bacs.
R : Le conseiller Moffat informe que le délai de livraison des bacs est de 4 semaines et qu’une ruelle verte, c’est supposé être le fun et confirme que l’emplacement des bacs revient aux citoyens.

Q7 : Le manque d’effectifs du SPVM lors du 8 mars. Le résident estime qu’il aurait fallu du renfort afin de disperser les assaillants qui s’acharnaient contre la conseillère Forget. Quelles mesures la mairesse a-t-elle prises pour que des procédures policières plus sécuritaires soient mises en place afin d’éviter, à l’avenir, les débordements du 8 mars ?
R : Malgré les graffitis et des vols dans les voitures, la mairesse répond qu’Outremont est un arrondissement sécuritaire et que la police est très efficace.
Q : L’intervenant insiste sur le manque de sécurité ressentie en cas d’intimidation et que la mairesse ne répond pas à sa question.
R : Marie Cinq-Mars réplique qu’une personne victime d’intimidation n’a qu’à porter plainte et que les événements du 8 mars sont uniquement le reflet d’un profond malaise intercommunautaire.

Q8 : Moratoire sur les parades et comité intercommunautaire. L’intervenant de l’église Saint-Nicholas se dit satisfait des réponses qu’il a entendu ce soir à ce sujet.

Q9 : Explosion démographique de la communauté hassidique. Avec leur haut taux de natalité, les Hassidims risquent de représenter 50% de la population dans 15 ans. Outremont a-t-il les capacités physiques d’absorber cette surpopulation tout en conservant son caractère unique ? Les élus vont-ils étudier les exigences de cette communauté afin de préserver la cohabitation dans l’arrondissement ?
R : La mairesse affirme qu’ils n’ont jamais pensé à ça. (Cette affirmation va à l’encontre des propos de M.Chapuis et M.Moffatt (voir page 9, propos rapportés lors de la séance du conseil du 4 juillet 2011).
R : Ana Nunes affirme qu’un tel sujet n’aura pas sa place dans son comité de sages.

Q10 : Pétition pour la destitution de Alex Werzberger du comité d’urbanisme (CCU). L’intervenant présente la pétition de 250 signataires de tous les coins d’Outremont et demande qui devra se prononcer : Louis Moffat en tant que président dudit comité ou les élus du conseil ?
R : Louis Moffat répond qu’il a communiqué avec certains signataires qui lui auraient affirmé qu’ils ne pensaient pas qu’ils signaient une pétition de destitution. Le conseiller Moffatt rajoute qu’il ne souscrit pas à la véracité des faits rapportés dans la pétition et, quant à lui, la déclare nul et non avenue.
Q : L’intervenant rapporte qu’un autobus de la STM (160 Barclay, le 04.05.12, sur Bernard/Outremont) a été bloqué par une voiture de laquelle trois hommes hassidiques ont descendu, dont un portait un uniforme de gardien de sécurité. Ils voulaient monter à bord pour s’en prendre à des jeunes. La chauffeuse leur refusant l’accès, ils ont tenté de l’intimider en la prenant en photos : elle a été obligée d’appeler le 911. Qu’en est-il?
R : La mairesse affirme ne rien connaître de cet incident.
Q : Ce qui a l’allure d’une police parallèle hassidique est-elle légitime et a-t-elle le droit d’arrêter un autobus de la STM ?
R : La mairesse ne sait pas : elle va s’informer.

Q11 : Règlement qui défend de filmer les séances du conseil. Le mois dernier, l’intervenant a filmé 8 secondes et a été mis en état d’arrestation par la lieutenant du poste 24 qui aurait outrepassé ses droits. Selon la charte des droits et libertés, on aurait le droit de filmer un événement public : l’intervenant demande un moratoire sur l’article 6. (Remarque : l’article 32 n’a jamais été mis à jour même si la politique de la période de questions a été changée en 2010).
(Levée d’assemblée : réunion à l’arrière de tous les élus, sauf Céline Forget. L’assistance aura remarqué l’exaspération de la conseillère Marie Potvin et sa réticence à se joindre à ce petit caucus).
R : Louis Moffat informe qu’ils reparleront entre eux de cette demande.
R : La mairesse demande à un citoyen d’arrêter de filmer.
R : Céline Forget signale qu’un caméraman du canal V est en train de filmer la séance et ce, malgré le fait que le conseil (selon l’article 6) n’ait jamais donné son accord. Il serait donc malvenu que la mairesse empêche un citoyen de filmer : ce ne serait pas équitable.
R : La mairesse répond que les journalistes ne seraient pas assujettis à l’article 6.
Q : Le citoyen visé répond qu’il conteste l’article 6 et qu’il est journaliste.
(Acculée devant ses propres contradictions, la mairesse doit donc laisser faire le citoyen).

Q12 : Comité intercommunautaire. L’intervenante fait remarquer qu’un tel comité a existé de 2002 à 2010 sans résultat notoire. Selon elle, l’enjeu majeur concernant la discussion, est que les jeunes Hassidims aient le droit à l’éducation complète, conformément à nos lois. Ils seraient plus ouverts à comprendre la société québécoise. Pourquoi ne pas exiger du gouvernement qu’il agisse en ce sens ?
R : La mairesse répond que cette question relève de la responsabilité du gouvernement provincial et que l’intervenante devrait s’adresser au député et ministre Bachand.

Q13 : Stationnement pour visiteur tarifié sur la rue de la Brunante. Pourquoi le stationnement pour les visiteurs à 5,00$/jour sur de la Brunante et les rues avoisinantes ?
R : Les citoyens n’en voulant pas, le conseil n’ira pas de l’avant avec ce projet.

Q14 : Stationnement tarifié sur la rue de la Brunante. Le citoyen est d’heureux que ce projet ne voit pas le jour et donne une pétition de 84 signataires qui sont aussi contre.

Q15 : Consultation publique pour le campus Outremont. Le 23 mai aura lieu une rencontre à huis clos avec un groupe formé d’organismes et de citoyens d’Outremont qui seront parties prenantes dans les décisions. Qui fait parti de ce groupe?
R : La mairesse répond qu’elle a cette liste.
Q : Cette liste sera-t-elle publique sur le site de l’arrondissement ou sur Forumcitoyen ?
R : La mairesse informe que cette liste a été faite par une firme externe et non par l’arrondissement.
Q : Pour la 3ème fois, le citoyen demande si cette liste sera rendue publique.
R : Me Paquet informe que cette liste sera déposée ce soir au conseil, qu’elle ne peut garantir sa publication mais qu’elle sera sûrement accessible par demande d’accès à l’information.

Q16 : Stationnement tarifié sur la rue de la Brunante. L’intervenant veut être certain que le retrait de la motion soit définitif et remercie la conseillère Potvin de l’écoute et de la collaboration dont elle fait preuve à l’endroit des citoyens de son district.
R : La mairesse confirme le retrait définitif de la motion pour la durée de son mandat.

Q17 : Événements du 8 mars et le règlement 1063. L’article hh) stipule que l’usage de langage injurieux ou le fait de causer du tumulte en criant et en jurant est considéré comme une nuisance et est donc défendu. Combien de constats d’infractions ont été émis aux Hassidims qui ont injurié la conseillère Forget le 8 mars ?
R : La mairesse ne veut pas répondre pour le SPVM. Quand aux agents de la sécurité publique, elle est dans l’obligation de confirmer qu’il n’y a eu aucun constat. Marie Cinq-Mars rajoute qu’elle va vérifier car elle n’est pas certaine que ce règlement soit applicable (!)
Q : Madame Cinq-mars, en tant que mairesse, a-t-elle demandé aux leaders hassidiques d’offrir des excuses publiques à la conseillère Céline Forget membre élue du conseil ?
R : La mairesse répond que ce n’est pas à elle de faire ce genre de demande.

Q18 : Stationnement problématique et vitesse sur Durocher entre Fairmount et Bernard.
R : Louis Moffat répond que l’arrondissement devra procéder à un comptage afin de bien cerner la problématique d’achalandage de ce tronçon de rue.

Q19 : Stationnement sur la rue McEachran face au CCI. Le problème est finalement résolu mais l’intervenant s’explique mal que cela ait pris 14 mois.