Conseil d’arrondissement d’Outremont du 3 juin 2013

Pour ceux et celles qui n’ont pu assister à l’assemblée du conseil, voici le résumé de la période de questions préparé par Mariclaude Ouimet. Assistance : 41 personnes.

Q1 : Demande d’annulation de contraventions. Le citoyen commence par féliciter la mairesse pour le parc McNyder fréquenté par de jeunes familles. Par contre, un panneau de signalisation avoisinant très peu clair lui a valu une contravention qu’il conteste. Selon les normes du ministère des transports, la pancarte n’est pas règlementaire suite à l’absence de flèches pour délimiter l’espace de stationnement et parce que sa hauteur est de plus de 3 mètres. Depuis son installation le 22.01.13, plusieurs citoyens ont reçu des contraventions et le citoyen demande donc à l’arrondissement l’annulation de toutes ces contraventions.

R : La mairesse Marie Cinq-Mars précise qu’un responsable ira vérifier et corriger la situation de ce panneau. Elle informe aussi le citoyen que l’arrondissement n’a pas le pouvoir d’annuler les contraventions et que ce dernier devra contester sa contravention.

Q1 : Le citoyen refuse, arguant que c’est une perte de temps pour les citoyens concernés et pour le système de justice. L’intervenant fait remarquer que lorsqu’un citoyen est fautif, on lui dit d’être responsable de ses actes : il demande donc aux fonctionnaires d’assumer les conséquences de leurs erreurs et d’annuler les contraventions non méritées.

R : Me Paquet, la greffière, explique qu’avant 2007, il était possible pour l’arrondissement de faire des retraits de constats à la cour. Depuis 2008, une directive a été donnée de ne plus procéder de cette façon suite à des retraits arbitraires dénoncés.

R : La conseillère Marie Potvin reconnaît volontiers que l’arrondissement est fautif et qu’il faudrait étudier attentivement ce dossier avant de prendre une décision à la légère.

R : Me Paquet rajoute que l’arrondissement peut placer une lettre aux dossiers des contraventions s’il y a eu erreur d’affichage sur le panneau et ainsi faciliter la procédure de contestation d’une contravention.

Q2 : Bris d’aqueduc sur la rue de la Brunante le 26 décembre 2012. Le 27 décembre, tempête de neige, la rue est complètement inondée et bloquée. Le 28 décembre, les résidents tentent en vain de joindre des élus ou des responsables qui pourront faire nettoyer leur rue en priorité. Impossible : tout le monde est en vacances ! Les citoyens demandent à la sécurité publique de pouvoir garer leurs voitures dans un stationnement municipal. La SP refuse prétextant que la demande aurait du être faite avant le 23 décembre quand il y avait des responsables en place ! Le citoyen demande s’il est normal, pendant des jours non fériés, qu’il n’y ait personne de responsable afin de prendre des décisions en temps de crise.

R : Normand Proulx, nouveau directeur d’arrondissement, répond que la sécurité publique est disponible 24 hres/24 hres et 7 jours/semaine. (N.D.L.R. C’est la mairesse qui a demandé au d.a. de répondre alors qu’en décembre 2012, le directeur d’arrondissement était Pierre Chapuis et que c’était donc à lui de justifier son absence !)

Q2 : Le citoyen confirme la disponibilité de la sécurité publique et aussi que cette dernière était incapable de rejoindre un responsable quelconque. Le citoyen rajoute qu’il a envoyé un courriel à la conseillère Potvin (qui lui a répondu) et aussi à la mairesse, mais qu’il attend toujours un accusé de réception de la part de Marie Cinq-Mars.

Q3 : Permis de peinture. Le citoyen a vu Céline Forget travailler sur le terrain d’une de ses clientes. La cliente faisait des travaux de peinture mais le citoyen n’a pas vu de permis affiché. Le citoyen demande à Céline Forget si elle a dénoncé cet état de fait.

R : La conseillère Forget répond qu’elle ne sait pas de quelle maison il parle. Elle a plusieurs clients en entretien paysager et ne se rappelle pas de cas d’infraction. Elle informe le citoyen que la prochaine fois, il devrait avertir le bureau des permis en signalant le 311 et demander à ce qu’un inspecteur se rende sur les lieux. Ses clients n’ont pas de passe-droits à l’arrondissement. Elle lui dit aussi de s’informer au préalable car certains travaux ne requièrent pas de permis.

Q3 : Le citoyen insiste sur le fait que c’est à Céline Forget de dénoncer ces travaux puisqu’elle tient à ce que les règlements soient respectés. Il ajoute que ce n’est pas à lui d’appeler le 311 et que personnellement, il s’en fout que les gens aient un permis ou pas.

R : La conseillère Forget répond qu’elle ne peut être partout à la fois dans l’arrondissement mais que lorsqu’elle est témoin de travaux nécessitant un permis et qu’elle n’en voit pas, elle appelle le 311.

Q4 : Treillis sur les balcons de la rue Querbes. La résidente, nouvellement arrivée, s’étonne que ses nombreux voisins aient reçus une lettre de l’arrondissement les avertissant que les treillis sur les balcons devraient être enlevés car non règlementaires. Elle a de jeunes enfants et elle pensait pouvoir installer une clôture supplémentaire sur son balcon.

R : La mairesse Cinq-Mars lui répond qu’un règlement voté récemment défend effectivement les treillis en façade sur les balcons. Elle invite la citoyenne à aller rencontrer Pierre Chapuis au bureau d’urbanisme afin de trouver une solution.

Q4 : La citoyenne demande si c’est juste à cause d’une question d’esthétisme.

R : Pierre Chapuis répond que c’est aussi pour respecter les normes du code du bâtiment.

Q5 : La nouvelle caserne des pompiers. Le 9 mai dernier, il y a eu une séance d’information de la ville centre concernant la démolition de la caserne et l’esquisse présentée pour la nouvelle caserne nous montrait une caserne 1/3 en briques rouges et 2/3 en matériau gris quelconque (genre station service). Après la présentation de l’exposé, la mairesse a demandé aux citoyens de quitter la salle et a invité les membres du comité d’urbanisme à rester pour une réunion à huis clos. La citoyenne considère que la caserne est publique et demande pourquoi les citoyens n’ont pas le droit d’assister aux réunions.

R : La mairesse répond que ce soir-là, le comité présent était celui de l’ilot St-Viateur qui a fait des recommandations au comité d’urbanisme. Elle invite Pierre Chapuis à parler de l’échéancier.

R : Le directeur de l’urbanisme, Pierre Chapuis, répond que l’échéancier est connu et qu’il y aura de la brique rouge partout ! Il ajoute que c’est un beau projet mais qui ne peut être discuté devant 200 personnes.

Q5 : La citoyenne insiste pour que les citoyens puissent suivre l’évolution du projet.

R : La mairesse promet une soirée d’information publique.

(N.D.L.R. : Dans le bulletin d’information officiel de l’arrondissement Outremont, ‘’Au pied de la montagne, printemps-été 2013’’, on ne retrouve aucune mention de cette réunion du 9 mai).

Q6 : Souper annuel des bénévoles de l’arrondissement. L’an passé, il y avait 600 invités et cette année, 500. Le citoyen veut savoir si ce genre d’événement a lieu dans les autres arrondissements, si des personnes autres que des bénévoles sont invités et combien coûte aux contribuables cette soirée.

R : La mairesse répond qu’elle ne connait pas par cœur le montant dépensé pour cette soirée. Elle ajoute que le fait que cet événement existe ou pas ailleurs n’a aucune influence sur sa décision de tenir cette soirée. Elle considère que le travail bénévole apporte un enrichissement et une vitalité à la communauté. Les invitations des bénévoles sont valides pour 2 personnes. La mairesse ajoute aussi que ce souper existe depuis au moins 25 ans à Outremont.

R : Michel Allen, nouveau directeur culture, sports et loisirs, étant en poste depuis janvier seulement, avoue ne pas connaitre le montant du souper mais qu’il reviendra avec la réponse.

R : La mairesse fait remarquer que le citoyen a inscrit comme sujet d’intervention ‘’ empiètement sur la voie publique ‘’ et ne voit pas le rapport avec le souper de bénévoles. Merci, bonsoir.

Q6 : Le citoyen demande si les bénévoles travaillant pour les élections sont invités à ce souper.

R : La mairesse répond qu’elle ne sait pas de quoi parle le citoyen.

(N.D.L.R. : Jusqu’en décembre 2009, il existait six comités consultatifs réunissant quelque 85 bénévoles. Au souper de juin 2009, le vin coulait à flots mais pas autant que les remerciements et les éloges de la mairesse à l’endroit des bénévoles. En pleine campagne pré-électorale, elle n’a ménagé ni sourire, ni poignée de main individuelle. Au conseil de janvier 2010, la mairesse annonçait froidement le sabordage desdits comités. La moindre des politesses et délicatesses aurait été d’envoyer, avant cette annonce lâchement donnée en public, une lettre personnelle à chacun des bénévoles. Faut croire que la reconnaissance de la mairesse a des limites…..)

Q7 : La chasse aux synagogues illégales dans le Plateau Mont-Royal. Excellente nouvelle, aux dires du citoyen, mais ce dernier s’inquiète un peu de l’effet des vases communicants. Si les Hassidims sont empêchés de construire des synagogues dans le Mile-End, il y a danger pour qu’ils viennent occuper les locaux vacants sur Van Horne ou Bernard. Le citoyen veut savoir si la mairesse prévoit adopter le même genre de résolution que celle du Plateau.

R : La mairesse Cinq-Mars, ayant lu l’article, se propose de communiquer avec le maire Ferrandez pour savoir exactement ce qu’il en est et connaître la teneur exacte de ladite résolution.

R : La conseillère Forget, plus au fait des règlements, informe le citoyen qu’au Plateau, le règlement de zonage pour les centres communautaires et pour les lieux de culte sont différents. A Outremont, il n’y a pas de zonage pour les centres communautaires. Le problème dans le Plateau, c’est que les Hassidims ouvrent des synagogues sous le couvert de centres communautaires, dans des zones qui ne permettent pas les lieux de culte. Il ne peut pas y avoir de telle confusion à Outremont.

Q7 : Le citoyen insiste quand même pour que les inspecteurs soit vigilants car il est arrivé dans Outremont que des Hassidims ouvrent des B&B ou des dortoirs illégalement prétextant que le va-et-vient continuel est dû à une famille nombreuse.

Q8 : Compostage de résidus alimentaires. Avant tout, le citoyen demande où sont les caméras puisque le conseil sur le web avait été promis en juin (conseil du 2 avril 2013, Question 4). Il a entendu dire que les fonctionnaires ne voulaient pas être filmés: il suffirait alors que les élus soient placés à droite et les fonctionnaires à gauche et que la caméra vise uniquement les élus.

R : La mairesse rétorque que certains fonctionnaires sont vexés de retrouver leurs photos sur le blog du citoyen.

Q8 : Le citoyen soutient qu’il n’y pas de photos de fonctionnaires à visage découvert sur son blog. Il ajoute que la mairesse ayant toujours affirmé ne pas fréquenter son blog, elle ne peut donc pas parler de ce qu’elle ne connaît pas.

R : Le directeur d’arrondissement Normand Proulx explique qu’ils en sont à étudier la disposition de la salle.

R : La conseillère Potvin parle de logistique et des problèmes des fils enfouis profondément, problèmes décrits par Pierre Chapuis lors d’une discussion plus tôt. Il serait aussi questions de la disponibilité des cols bleus pour travailler sur le nouvel agencement de la salle.

Q8 : Dans Rosemont, il y a maintenant 35,000 foyers qui compostent leurs résidus alimentaires. Combien de foyers à Outremont jouissent d’un bac brun et dans combien de temps ce service sera-t-il offert à la grandeur de l’arrondissement ?

R : La conseillère Ana Nunes, responsable du développement durable, a choisi de laisser la parole à la directrice par intérim des travaux publics.

R : Sophie Laberge répond qu’il y a 1,500 foyers qui compostent, essentiellement dans le secteur ouest de l’arrondissement. Il est prévu d’ici septembre de rajouter quelques centaines de foyers, jusqu’à l’avenue Stuart. On peut dire que le projet-pilote est terminé et qu’on parle maintenant d’implantation.

Q8 : Le citoyen veut savoir quand on va parler de compostage dans tout Outremont.

R : Sophie Laberge parle du contrat de collecte de déchets qui vient à échéance le 31 décembre, qu’il faudra y prévoir des clauses spéciales. Elle dit que le compostage dans tout Outremont est à venir sans pour autant avancer une date.

Q9 : Plantations d’arbres et trottoirs. Le citoyen réside au 950 Champagneur et demande quand les résidents vont avoir un trottoir (conseil du 2 avril 2013,  Question 10) et quand y aura-t-il plantation d’arbres sur leur terrain (l’an passé, il n’y avait pas de budget).

R : Sophie Laberge informe que le trottoir sera fait dans le courant de la semaine.

Q9 : Les arbres, ce serait pour le côté sud de l’entrée qui mène au stationnement.

R : La mairesse affirme que quelqu’un va aller voir.

Q9 : Le citoyen avait demandé à ce que le propriétaire en face du 950 nivelle son terrain car chaque fois qu’il y a grand vent, le sable se retrouve sur les fenêtres de leur immeuble

R : Pierre Chapuis répond qu’il fait du mieux qu’il peut mais qu’il ne peut pas bousculer le citoyen.

Q10 : Règlement sur les airs climatisés. Le citoyen vient contester une lettre qui obligerait son oncle à enlever un air climatisé installé dans la façade de briques de sa résidence depuis plus de 40 ans. Le citoyen parle aussi de tous ses concitoyens qui sont obligés d’enlever les treillis sur les balcons. Le citoyen est persuadé que tous ces règlements sont le fait de la conseillère Forget et demande quand l’arrondissement va cesser d’harceler sa communauté.

R : La mairesse refuse de répondre à sa question sur le harcèlement et répète que les treillis sont non règlementaires et que les citoyens sont invités à rencontrer Pierre Chapuis pour trouver une solution sécuritaire. En ce qui a trait aux climatiseurs, ils sont permis en façade, pour une période de 6 mois et uniquement dans les fenêtres.

R : Pierre Chapuis prie le citoyen de venir le voir à son bureau mardi matin.

R : La conseillère Forget est surprise que le citoyen se retrouve aussi souvent au conseil d’Outremont pour régulièrement contester les règlements d’Outremont alors qu’il habite dans le Mile-End.

R : La mairesse rétorque que tout citoyen qui se sent lésé a le droit de parole.

R : Céline Forget est d’accord que tout le monde a droit de parole, mais elle se questionne simplement sur la présence assidue de citoyens du Plateau au conseil d’Outremont. Elle comprend qu’occasionnellement, des citoyens ont des messages à passer à l’arrondissement voisin, mais se demande l’intérêt d’y assister mensuellement. Les élus d’Outremont représentent les citoyens d’Outremont et adoptent des règlements spécifiques à l’arrondissement.

Q11 : Suivi sur une invitation (conseil du 6 mai 2013,  question 10 et du 4 mars 2013, question 1). La citoyenne souligne qu’elle a invité à souper Céline Forget à 2 reprises mais que cette dernière a refusé. Elle est ici ce soir pour inviter celle-ci à une rencontre avec d’autres femmes hassidiques, soit au bureau de la conseillère ou à un autre endroit à sa convenance.

R. La conseillère Forget répond qu’elle s’en tient à des rencontres encadrées par l’arrondissement comme, par exemple, le comité sur les relations intercommunautaires présidée par une élue mais qu’on refuse sa présence. A travers les procès-verbaux des réunions de ce comité et par les interventions publiques au conseil, elle affirme en connaître assez sur les coutumes et demandes de la communauté hassidique sans être obligée d’accepter des invitations à souper ou des rencontres privées.

Q11 : La citoyenne réitère son invitation à une rencontre.

R : La conseillère Forget répond qu’elle rencontre un citoyen qui a un problème dans le but de résoudre son problème, autant que faire se peut. Par contre, elle explique qu’elle peut très mal résoudre les problèmes des citoyens du Mile-End alors qu’elle est conseillère dans Outremont.

Q12. Invitation à un colloque. La citoyenne s’étonne du fait que Céline Forget a fait du porte à porte côté Plateau lors d’un référendum sur l’agrandissement d’une synagogue sur la rue Hutchison. Elle déclare être la fondatrice d’un groupe qui s’appelle ‘’ Les amis de la rue Hutchison ‘’ afin de créer des ponts avec les Hassidims. Il y aura une rencontre le 9 juin à la bibliothèque Mile-End (salle gratuite alors que la location d’une salle au CCI était trop chère) et elle veut savoir si la mairesse leur fera l’honneur de sa présence.

R : Marie Cinq-Mars de répondre que si son agenda lui permet, elle sera là avec plaisir.

R : Céline Forget revient sur le sujet de l’agrandissement de la synagogue Bobov qui a été perdu par référendum. Puisque ce référendum touchait autant les citoyens du Mile-End que les citoyens d’Outremont, ceci explique pourquoi elle a fait du porte à porte sur la rue Hutchison.

(N.D.L.R. Depuis le début de cette saga, Marie Cinq-Mars et le conseiller Moffatt, pourtant conseiller de ce district, ont refusé de défendre les intérêts de leurs propres citoyens outremontais prétextant que la synagogue était installé côté Plateau).

Q13 : Règlements des réunions du conseil. Suite aux désormais célèbres événements du 8 mars 2012, des dizaines de citoyens se sont présentés aux conseils des mois d’avril et de mai 2012. Compte tenu de la capacité légale de la salle, une trentaine de citoyens refoulés à la porte, ont perdu leurs droits de présence et leurs droits de parole. Plusieurs des personnes présentes dans la salle ce soir-là qui ont posé des questions n’habitaient pas Outremont. Quand on s’inscrit comme intervenant, pourquoi ne pas exiger notre adresse, question de prioriser les questions des citoyens d’Outremont.

R : La mairesse se demande si elle doit sortir les gens qui sont dans la salle présentement et qui n’habitent pas Outremont. Elle doit réfléchir.

Q13 : La citoyenne fait remarquer qu’elle parle de prioriser les citoyens outremontais et n’a jamais parler de sortir de la salle les autres citoyens. Dans le but d’éviter les situations vécues en avril et mai 2012, la citoyenne demande aussi, si affluence au conseil il y a, de prioriser dans la salle la présence des citoyens d’Outremont.

R : Silence

Q13 : La citoyenne ajoute qu’au conseil d’avril 2012, Céline Forget avait proposé d’écouter un à un les citoyens qui étaient resté dehors, la mairesse avait refusé. Afin d’éviter dans le futur ce genre de situation, il serait bon de mieux règlementer les séances du conseil.

Q14 : Le toit du CCI. Le citoyen revient sur les raisons invoquées pour le retard du conseil sur le web : l’histoire des fils enfouis de Pierre Chapuis ne tient pas la route. Le citoyen parle aussi du CCI qui a coûté le double du budget prévu (de 6M$ à 12M$). Se rajoutent maintenant des coûts supplémentaires pour la réfection des toits (point 20.02 de l’ordre du jour). Le système de réfrigération de l’aréna sera aussi une dépense extra. Combien d’autres dépenses sont à venir ?

R :. Le conseiller Moffatt explique que Pierre Chapuis s’est mal exprimé et qu’il était question des fils d’ordinateurs entassés sous les tables des conseillers. Il explique aussi qu’on parle de la réfection du toit de l’aréna et non du toit du CCI. Le support de la toiture aurait déjà été renforcé au coût de 700,000 $ mais maintenant on parle de la membrane du toit qui aurait été déchirée.

Q15 : Sanctions aux citoyens malveillants. Le citoyen hassidique propose que toutes les personnes qui viennent régulièrement au conseil dénoncer les membres de sa communauté soient passibles de sanctions : après 3 fois, ces personnes n’auraient plus le droit d’assister au conseil.

R : La mairesse réplique que nous sommes dans une société de droit et que chaque individu a le privilège de s’exprimer publiquement.

Q16 : Sécurité et vélo dans l’arrondissement. Le citoyen, résident de la rue Bloomfield, déplore le fait que les rues ne soient pas sécuritaires pour les enfants qui font du vélo. Pour lui, la pratique du marquage au sol (partage de la rue auto/vélo) que l’on retrouve dans Outremont, est ce qui existe de plus dangereux pour les enfants.

R : La mairesse répond qu’elle voudrait pouvoir imposer 30 km/hre dans toutes les rues résidentielles. Elle parle aussi de la prolongation de la piste cyclable de la côte Ste-Catherine et que l’idéal serait un réseau de piste cyclable bien balisé.