L’hyprocrisie du financement public
Publié sous : Communiqués, Démocratie le
(Ce billet a été rédigé par Gilles Dauphin.)
Saviez-vous qu’en tant que parti, Projet Montréal dispose d’un fonds permanent qui lui permet de financer ses activités alors qu’un(e) candidat(e) indépendant(e) doit le faire avec son propre argent. Autrement dit, Projet Montréal se sert de son financement public pour financer la demande de recomptage contre Céline alors que celle-ci devra payer elle-même les honoraires de l’avocat qui l’a épaulée dans cette contestation judiciaire.
Voici ce que le bureau du Directeur général des élections a répondu à la demande d’information de Céline :
Selon l’article 401 de la LERM, les factures judiciaires pour le recomptage ne sont pas des dépenses électorales, donc vous ne pouvez pas payer les factures avec votre financement électoral.
L’article dit que l’autorisation accordée à un candidat indépendant habilite son représentant officiel à solliciter et à recueillir des contributions jusqu’au jour fixé pour le scrutin. Après le jour fixé pour le scrutin, l’autorisation accordée à ce candidat habilite son représentant officiel à solliciter et à recueillir des contributions aux seules fins de payer les dettes qui découlent de ses dépenses électorales et à disposer, à des fins politiques, religieuses, scientifiques ou charitables ou à d’autres fins mentionnées à l’article 498, des sommes et des biens qui lui restent parmi ceux qu’il a obtenus à titre de candidat.
Ainsi, avec une contribution d’électeur, vous ne pouvez payer les factures.
Gare au simple citoyen qui vient jouer dans la plate-bande des partis.
P.S.: Ne pas oublier que la séance du conseil d’arrondissement est le 9 décembre.