Un nouvel outil démocratique à notre portée

Le 22 septembre 2009, la Ville modifiait le règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités, en y ajoutant l’annexe B intitulée «Droit d’initiative en matière de consultation publique». (Les documents sont dans notre dossier Démocratie municipale).

Ce processus bien encadré permet maintenant aux citoyens de demander à l’Arrondissement ou à la Ville une consultation sur un sujet d’intérêt collectif.

En remplissant le formulaire prévu à cet effet, le citoyen devra énoncer clairement et de façon succincte l’objet de la consultation demandée, justifier l’opportunité de la consultation demandée pour la collectivité concernée et être signé par au moins 25 personnes habiles à signer cette pétition.

Par la suite, si le projet est jugé recevable selon les critères énoncés dans ce nouveau règlement, l’instance concernée devra ouvrir un registre pour une durée de 90 jours. Si le nombre de signatures atteint 5 % du nombre des personnes habiles à signer, i.e. 920 pour notre arrondissement, la consultation publique s’organise.

Le déroulement de la consultation publique se divise en deux parties. La première partie porte sur la présentation du dossier et l’accueil des questions. Au cours de cette partie, les représentants du groupe présentent et motivent la demande ayant donné lieu à la consultation publique. La seconde partie est réservée à l’expression des opinions.

Un délai minimal de 15 jours doit s’écouler entre la tenue des deux parties de la consultation. Dans un délai de 90 jours suivant la consultation publique, un rapport doit être rendu public par l’instance responsable.

Ce règlement est en vigueur depuis le 1er janvier 2010.