Agrandissement d’une synagogue en droit acquis : Lettre à mes collègues élus du Plateau

(Copie de la lettre que j’ai fait parvenir aux élus de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, le 12 septembre 2010)

En avril dernier, les 犀利士
citoyens d’Outremont et du Plateau étaient convoqués à une séance d’information concernant l’agrandissement d’une synagogue sur Hutchison. Située en milieu strictement résidentiel, cette synagogue bénéficie toutefois d’un droit acquis.

Le règlement d’urbanisme du Plateau stipule que l’agrandissement de ce type d’immeuble avec un tel usage dérogatoire en milieu résidentiel est autorisé pourvu qu’il ne dépasse pas une superficie de 200 m², incluant la partie agrandie (art 637 du règlement de zonage). Or, les citoyens viennent d’apprendre que la superficie actuelle de la synagogue est déjà de 304 m².

Le législateur estime donc qu’au-delà de 200 m², les nuisances provoquées par ce genre d’usage deviennent trop importantes pour le voisinage. Déjà avec sa superficie actuelle de 304 m²,  la synagogue déborde largement les limites du règlement en vigueur. Imaginez maintenant ce que seraient les nuisances si vous autorisez l’agrandissement jusqu’à à 374 m² comme le demandent les propriétaires de la synagogue. On se retrouverait devant un agrandissement d’usage dérogatoire de plus de 87 % que ce qui est permis par le règlement!

En vue de permettre l’agrandissement interdit par votre propre règlementation, vous avez décidé de procéder par le règlement sur les Projets particuliers ….. autrement dit, vous choisissez de contourner votre propre règlement pour procéder plutôt au cas par cas.

Ce qui inquiète d’abord, c’est qu’à la présentation publique, les citoyens ont été induits en erreur en se faisant dire que ‘’l’agrandissement d’un immeuble abritant un usage dérogatoire (en droits acquis) n’est pas autorisé”. Pourquoi avoir tu l’existence de l’article 637 qui permet ces agrandissements en tenant compte de la règle du bon sens et de la minimisation des nuisances? Pourquoi faire croire aux citoyens qui dénoncent les nuisances des lieux de culte en milieu résidentiel qu’ils sont intolérants, alors même qu’un article de votre règlement confirme tout à fait leur position? C’est en fouillant dans le règlement d’urbanisme que les citoyens ont récemment découvert le manque de transparence de l’arrondissement.

Votre approche du cas par cas est également très préoccupante. La règle du 200 m² maximum est pourtant très claire. Si vous souhaitez donner votre accord à une reconnaissance de 374 m² à un droit acquis d’usage cultuel qui ne devrait pas dépasser 200 m², eh bien, changez le règlement pour tout le monde et endossez votre choix!

Élus avec des idées nouvelles, une fraicheur dans le discours et la détermination de faire les choses autrement et de façon transparente, vous étiez pour moi un exemple intéressant, puisque je suis une conseillère indépendante qui fait également face à plusieurs défis de démocratie et de transparence déficiente. J’avoue que maintenant, je suis déçue. Votre attitude dans ce dossier ressemble en tout point aux administrations précédentes: cachettes, hypocrisie et distribution de privilèges aux dépens de l’intérêt public.

J’espère que votre décision de reporter le vote au prochain Conseil d’octobre vous permettra de bien saisir l’enjeu qui se présente à vous : le problème des lieux de culte en milieu résidentiel est présent sur tout le territoire de Montréal. Il serait plus que temps de commencer à le régler. Pourquoi pas dès aujourd’hui? Et pourquoi pas sur Hutchison?

Bon courage.