Séance du conseil du 5 décembre 2011

Pour ceux et celles qui n’ont pu assister à l’assemblée du conseil, voici le résumé de la période de questions préparé par madame Mariclaude Ouimet.

Q : Affichage commercial problématique : Depuis 2 mois, la propriétaire d’un salon d’esthétique a subit les visites répétées des inspecteurs car, par ignorance, elle aurait ouvert son commerce sans permis d’occupation et sans demander de permis pour l’affichage de son commerce. Elle est disposée à suivre les règlements et demande d’être aidée dans ses démarches et non d’être harcelé de la sorte.
R : Pierre Chapuis, directeur d’arrondissement par intérim et directeur de l’urbanisme, avoue qu’il n’était pas au courant de cette situation. Il lui souhaite la bienvenue dans Outremont en lui expliquant que tout affichage doit suivre la règlementation et lui confirme qu’il prendra lui-même ce dossier en charge.

Q : Présence d’un dortoir sur la rue Hutchison : Jadis situé côté est de Hutchison, le dortoir accommodant une vingtaine de jeunes hassidims a été relocalisé côté ouest de la rue, du côté de l’arrondissement Outremont, au 5446 Hutchison. Ce dortoir avait récemment été fermé par la cour supérieure à la demande de l’administration du Plateau, ce qui explique son déménagement vers Outremont. Suite à une plainte, une inspectrice de l’arrondissement Outremont aurait visité l’appartement. Aucune action n’a été prise depuis. Que va faire la mairesse face à cette situation illégale ?
R : La mairesse Marie Cinq-Mars et le directeur Pierre Chapuis n’étaient pas au courant mais ce dernier fera un suivi.
Q : L’inspectrice (urbanisme) n’est-elle pas tenue d’informer son directeur M. Chapuis ?
R : La mairesse répond qu’elle ne sait pas.

Q : Réputation du Comité Consultatif d’Urbanisme : L’intervenant demande la destitution de Alex Werzberger du comité sur l’urbanisme (CCU) puisque ce dernier aurait, depuis plusieurs années, endossé publiquement des illégalités commises par ses coreligionnaires hassidiques. Ces prises de positions publiques sur des comportements délinquants malgré différents jugements de la cour (synagogue illégale, contrebande d’alcool, par exemple) entachent la réputation d’un comité de l’arrondissement.
R : La mairesse répond qu’elle n’est pas obligée de répondre.

Q : Refus d’une policière de porter assistance : En plein jour, une dame aurait tenté d’arrêter dans la rue une voiture de police, son amie étant victime d’un malaise. Une policière au volant aurait contourné la plaignante et aurait enclenché son alarme pour disparaître au coin de la rue.
R : La mairesse a promis de faire un suivi sur cet incident avec le directeur de la police.

Q : Usage non règlementaire répétitif du 6010 Durocher : Dans un journal hebdomadaire distribué aux hassidiques, on peut voir une annonce invitant les gens à un séminaire dans le local du rez-de-chaussée de cet immeuble, malgré un jugement de la cour interdisant toute activité sauf l’usage résidentiel prévu au règlement municipal. Après toutes ces plaintes et le jugement, à quand l’application des règlements envers ces propriétaires fautifs ?
R : La mairesse répond qu’elle croyait que ce dossier était clos mais qu’elle va quand même envoyer un inspecteur.
R : La conseillère Céline Forget rétorque qu’on ne ferme pas un dossier tant qu’il n’est pas réglé. Elle relance la mairesse sur le fait que ce local fait l’objet d’un PIIA valide jusqu’en janvier pour l’aménagement d’un logement dans cette ancienne synagogue illégale et qu’aucuns travaux ne semblent apparents.
Q : Ce n’est pas la 1ère fois que des citoyens, photos à l’appui, dénoncent les activités illégales dans ce local.
R : La mairesse, sourire en coin, répond qu’elle ne sait pas car elle ne regarde pas les blogs.

(Altercation entre la mairesse et un citoyen qui filme la période de questions. Le citoyen invoque la démocratie, la transparence et le droit des citoyens à pouvoir écouter le conseil sur internet en différé. La mairesse refuse, arguant que filmer est contre le règlement).

Q : Étrange application de la règlementation de stationnement : Alors que sa voiture est stationnée sur son terrain à l’arrière de chez lui, par la ruelle, le citoyen ne comprend pas la contravention qu’il a reçue.  Également, il a eu plusieurs visites d’inspecteurs alors qu’il est dans son droit et sur son terrain, dénonce-t-il. Il considère abusives et non fondées ces démarches de l’arrondissement.
R : La mairesse et le directeur promettent de regarder ce dossier.

Q : Vélos fixés au mobilier urbain : Des gens attachent leurs vélos sur des poteaux de la ville et les déneigeuses, pour éviter les vélos, accrochent nos boîtes à fleurs. Il faudrait appliquer les règlements.
R : Marie Cinq-Mars semble connaitre la situation et verra à faire un suivi.
R : Céline Forget ajoute que souvent, il y a des vélos attachés à des arbres. Le règlement devrait être appliqué sans retenu dans ces cas.

Q : Nettoyage de graffitis. Y a-t-il une surveillance ? Les ‘’taggeurs’’ reviennent toujours.
R : La mairesse dit que le budget de nettoyage a été dépassé et qu’en hiver, on ne peut pas nettoyer compte tenu des conditions climatiques.
R : La conseillère Marie Potvin dit qu’elle travaille avec un groupe de citoyens depuis 2 ans sur ce problème et qu’un projet de règlement sera déposé au printemps 2012.

Q : Déneigement sur Côte Ste-Catherine : Après une tempête, on ne sait plus où prendre l’autobus, où est la rue ? Où est la piste cyclable ?
R : La mairesse fait part de sa dernière expérience vécue à bord d’une déneigeuse en confirmant que le déblaiement est très bien fait et qu’il n’y a rien à craindre.

Q : Nettoyage de graffitis : Un intervenant informe le Conseil d’un produit qui peut être appliqué sur un mur comme couche protectrice.  Il suffit ensuite de nettoyer à l’eau pour enlever les graffitis. La ville de New-York, pour contrer ce grave problème, subventionnait les citoyens intéressés par le produit.
R : La mairesse remercie pour cette information et répète qu’on ne peut pas nettoyer en hiver.

Q : Futurs arbres sur Laurier : Le citoyen a remarqué que les travaux d’agrandissement des fosses d’arbres sur Laurier ont été commencés.
R : La mairesse mentionne que les travaux se continueront au printemps et espère que les arbres survivront suite à ces changements.

Q : Constats d’infraction pendant la fête des cabanes : En vertu du règlement  1177, article 6.1 et de l’avis public de l’arrondissement autorisant la construction des cabanes uniquement à partir du 11 octobre, combien de constats d’infraction ont été émis ?
R : Pierre Chapuis affirme qu’il y a eu 95 avis émis et uniquement 8 constats d’infraction.
R : La greffière, Marie-France Paquet, informe qu’elle vérifie la validité des 8 constats, à savoir s’ils ont été signifiés.
R : Céline Forget demande à Pierre Chapuis de répondre à son courriel envoyé il y a 1 ½ mois concernant le délai notifié aux contrevenants.
R : M. Chapuis invite la conseillère à faire une demande d’accès à l’information.

(Altercation entre la conseillère indépendante et la mairesse. La conseillère Forget informe Marie Cinq-Mars qu’il est de son devoir de mairesse de veiller à ce que tous les élus aient accès aux informations pertinentes à leurs fonctions et de voir à ce que les fonctionnaires collaborent sans partisannerie politique).

Q : Pourquoi uniquement 8 constats d’infraction s’il y a eu 95 cabanes construites avant la période autorisée ?
R : La mairesse répond qu’en vertu d’un règlement, elle a le droit de ne pas répondre.

(Altercation entre l’intervenante et la mairesse, cette dernière accusant la citoyenne d’avoir pris des photos, ce qui est contre le règlement. La citoyenne affirme qu’elle n’a jamais pris de photos pendant la soirée et exige des excuses pour fausse allégation. La mairesse refuse de s’excuser arguant qu’elle aura été mal informée).

Q : Résidus de cabane : Le citoyen a interpellé le service d’urbanisme à plusieurs reprises depuis plus d’un mois concernant des restes de cabanes non esthétiques qui trainent sur le balcon d’un voisin hassidique. Quand y aura-t-il une intervention ?
R : ‘’On fait notre possible et on le fait bien’’, dixit la mairesse.

Q : La 1ère intervenante à la période de question de ce soir se plaignait du zèle des inspecteurs quant aux règlements pour son affichage. Où sont les inspecteurs zélés lorsque l’infraction concerne des hassidims ? Encore le légendaire 2 poids, 2 mesures ?
R : La mairesse rétorque qu’elle a déjà répondu à la question.
Q : L’intervenant se plaint de n’avoir reçu aucune réponse, ni accusé de réception à de nombreux courriels envoyés à la mairesse concernant la fête des cabanes.
R : La mairesse lui dit qu’une réponse lui a été envoyée le 1er décembre.
R : Céline Forget invite la mairesse à faire part de sa réponse envoyée par courriel.
R : La mairesse, fouillant désespérément dans ses papiers, est incapable de répondre.
Q : Combien coûte à l’arrondissement la gestion de ses accommodements religieux ?
R : La mairesse rétorque de faire une demande d’accès à l’information.
Q : Demande d’accès à l’information : est-ce possible de placer une demande par courriel?
R : La greffière Marie-France Paquet répond que l’adresse courriel pour faire des demandes d’accès à l’information apparait sur le site de l’arrondissement.

Publié sous Communiqués, Démocratie, Séances du conseil
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