Période des questions du conseil du 9 décembre 2013

Pour ceux et celles qui préfèrent un résumé plutôt que de visionner le Conseil en direct, en voici un, préparé par Mariclaude Ouimet, qui couvre la période de questions. Les minutes apparaissant au début de chaque question réfèrent à la vidéo du Conseil en direct pour référence. Assistance : 71 personnes. Durée : 53min 30sec.

Voici le nouveau conseil d’arrondissement pour les 4 prochaines années :

Lucie Cardyn, conseillère du district Robert-Bourassa (Équipe Conservons Outremont)

Marie Cinq-Mars, mairesse de l’arrondissement (Équipe Conservons Outremont)

Céline Forget, conseillère du district Joseph-Beaubien (la seule indépendante)

Jacqueline Gremaud, conseillère du district Jeanne Sauvé (Équipe Conservons Outremont)

Mindy Pollack, conseillère du district Claude Ryan (Projet Montréal)

Q1 : Suivi de déneigement de la piste cyclable sur Côte Ste-Catherine. Le citoyen informe qu’au moins 7 arrondissements déneigent leurs pistes cyclables, sauf Outremont. Il avait déjà parlé de cette problématique à la mairesse au Conseil de février dernier (Q5: séance du conseil du 4 février 2013) et cette dernière avait promis d’intervenir auprès de la ville-centre. Le citoyen demande quelles démarches ont été entreprises par la mairesse et avec qui.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’elle doit regarder comment faire le déneigement et où aller chercher le budget. Il y aurait possibilité de donner ce contrat de déneigement aux cols bleus de l’arrondissement comme pour les ruelles.

R : Hadi Hakim, directeur des travaux publics, parle d’un coût possible de déneigement de 100,000 $ mais précise que ce montant est très aléatoire et n’a pas été vérifié.

(N.D.L.R. La mairesse veut passer au prochain intervenant alors que le citoyen n’a pas encore posé sa question complémentaire à laquelle il a droit : il en est offusqué).

Q1 : Le citoyen informe que plusieurs riverains de la piste y mettent la neige de leur entrée. La sécurité publique a refusé sa plainte pour dépôt de neige sur la rue alors que l’article 2.cc.2 du règlement 1063 est très clair à ce sujet.

R : La mairesse explique qu’on ne peut pas savoir qui a déposé cette neige.

Q1 : Le citoyen rétorque que le règlement est très explicite dans sa nomenclature et que si l’arrondissement ne veut pas appliquer ses propres règlements alors……….

 

Q2 (6min30sec) : Élections du 3 novembre 2013. Chiffres à l’appui, le citoyen note que la mairesse en perd : elle a été élue en 2009 avec 46% des votes et en 2013, avec 39% des votes. Certains dossiers mériteraient un suivi important : insalubrité des ruelles et des rues et détérioration d’immeubles dans le district Claude Ryan à forte densité hassidique. Plusieurs citoyens se sont plaints et continuent de se plaindre sans résultat notable. L’intervenant, las du laxisme des autorités dans son district face à la communauté hassidique, a décidé de déménager.

 

Q3 (12min 30sec): Association de piétons et cyclistes d’Outremont. Le citoyen propose que l’arrondissement crée un comité consultatif de citoyens dédié au transport actif. Le comité étudierait le réseau et les infrastructures offerts aux piétons et aux cyclistes et ferait des recommandations. Le citoyen veut savoir si les élus sont positifs à ce comité.

R : La mairesse est enchantée par l’idée mais ne peut répondre au nom des autres élues.

R : La conseillère Forget déclare adhérer de façon positive à ce comité.

Q3 : Le citoyen voudrait savoir quand un tel comité pourra voir le jour.

R : La mairesse parle de janvier ou février 2014.

 

Q4 (16min 30sec) : Déneigement piste cyclable de la Côte Ste-Catherine. Le citoyen a mobilisé une trentaine de personnes pour déneiger quelques 200 mètres sur la piste () cyclable. Selon lui, la mairesse devra arrêter de pelleter ce problème dans la cour de la ville de Montréal puisque la solution relève de l’arrondissement.

(N.D.L.R. Applaudissements chaleureux des citoyens dans la salle suite à cette allocution)

R : La mairesse rétorque qu’elle a déjà répondu à ce sujet au premier intervenant.

 

Q5 (21min 30sec): Cabanes ‘’temporaires’’ toujours existantes. Chaque automne, les Hassidim construisent des cabanes sur leurs balcons pour une activité religieuse et la durée d’existence règlementaire (construction et démantèlement inclus, règlement 1177, article 6.1) de ces cabanes est de 15 jours. Le citoyen demande ce qu’il en est du suivi sur les 132 constats donnés l’an passé pour non-conformité au règlement.

R : Pierre Chapuis (directeur urbanisme) rétorque que ces constats peuvent être contestés à la cour et donc qu’il ne sait pas.

Q5 : Le citoyen se plaint de ce que son voisin, depuis plus de 5 ans, laisse des résidus de cabane sur son balcon et demande à M. Chapuis ce qu’il fait avec ce récidiviste.

R : Mindy Pollack, offre d’intercéder dans ce dossier.

Q5 : Le citoyen, enchanté, demande si Madame Pollack habite Outremont.

(N.D.L.R. Mindy Pollack évite de répondre puisqu’elle est résidente de l’arrondissement Plateau Mont-Royal).

 R : La conseillère Pollack invite le citoyen à communiquer avec elle.

R : Céline Forget demande à Pierre Chapuis si les inspecteurs du bureau d’urbanisme font des tournées après la période règlementaire afin de s’assurer de l’application du règlement ou s’ils agissent uniquement suite à des plaintes.

R : Pierre Chapuis répond qu’ils font leur possible compte tenu du nombre d’inspecteurs.

 

Q6 (30min) : Sécurité ferroviaire. Compte tenu des événements au lac Mégantic cet été, le citoyen demande ce qu’il en est du plan d’urgence à Outremont à ce sujet.

R : La mairesse informe qu’elle a envoyé une lettre à une ministre à Ottawa ainsi qu’à Thomas Mulcair. Elle se doute qu’il y a du transport de matières dangereuses qui passe par Outremont et elle pense qu’il y a une nouvelle loi obligeant les compagnies ferroviaires à informer la population.

R : Normand Proulx (directeur d’arrondissement) affirme qu’il s’agit plus d’une directive que d’une loi et qu’elle a été rendue publique il y a 2 mois. Les compagnies ferroviaires devront faire des rapports trimestriels aux municipalités sur le contenu des marchandises transportées mais après leur passage sur un territoire donné, question de sécurité.

Q6 : L’intervenant remet à l’administration une pétition de citoyens à ce sujet.

R : La conseillère Forget demande si le plan d’urgence qu’elle a demandé par résolution avant les élections sera disponible bientôt.

R : Normand Proulx répond qu’il sera remis aux élus sous peu.

Q6 : Le citoyen informe que le procès intenté contre lui par Messieurs Rosenberg et Wertzberger (leaders hassidiques) est terminé : la juge a rejeté toutes leurs accusations. Le citoyen rappelle à la mairesse que Alex Wertzberger (lobbyiste) a fait l’objet d’une demande de destitution de son poste comme membre du comité sur l’urbanisme. Contrairement à la mairesse qui a refusé ladite demande, la juge a considéré qu’il pouvait y avoir conflit d’intérêt. Le citoyen demande si la mairesse a l’intention de revoir ce dossier.

R : La mairesse affirme qu’elle a déjà répondu à cette question il y a 2 ans.

(N.D.L.R. Les citoyens qui n’étaient pas là à l’époque auraient bien voulu connaître la réponse mais la mairesse Cinq-Mars s’y est refusée, le sujet lui déplaisant particulièrement)

R : Selon Céline Forget, le mandat des membres du comité d’urbanisme serait terminé. Elle demande à Pierre Chapuis de valider son affirmation. (Silence de ce dernier).

R : Me Paquet (greffière) confirme les dires de la conseillère et annonce qu’il devra y avoir un appel de candidatures via les journaux locaux prochainement.

R : Céline Forget rajoute que le conseil devra statuer pour décider si les lobbyistes ont le droit de siéger sur un comité consultatif de citoyens.

(N.D.L.R. Applaudissements de l’assistance suite à cette intervention)

 

Q7 (39min 30sec) : Parcomètres sur la rue Van Horne. De la rue Bloomfield à la rue Hutchison, sur Van Horne, l’utilisation des parcomètres est obligatoire jusqu’à 21h00. Le citoyen se plaint du manque de place de stationnement pour les résidents et demande si, à partir de 17h00, il ne pourrait pas y avoir stationnement gratuit.

R : La mairesse avertit le citoyen qu’il devra faire une demande écrite qui sera envoyée au comité sur la sécurité publique et le stationnement. Il y aura étude sur la rentabilité de ces parcomètres.

 

Q8 (42min 15sec) : Indicateurs de vitesse défectueux sur la rue McEachran. (Q3: séance du conseil du 1er octobre 2012). Afin d’apaiser la vitesse sur la rue, il y a eu installation d’un indicateur de vitesse en mai 2013. Depuis le mois d’août, la citoyenne a porté plainte à 4 reprises car l’indicateur est défectueux. Elle aimerait savoir quand un nouvel indicateur sera installé.

R : La mairesse informe que les agents du poste 24 donnent beaucoup de contraventions.

R : La conseillère Gremaud s’engage à faire le suivi sur ce dossier.

R : Hadi Hakim (directeur travaux publics) informe que c’est souvent un problème de batterie et que cet indicateur sera dorénavant directement branché sur le lampadaire.

Q8 : La citoyenne se plaint de ce que l’indicateur de vitesse ne soit pas équipé d’un panneau de rappel de la vitesse permise qui est de 30km. On lui avait parlé d’un panneau ‘’30km’’ qui serait installé près de l’indicateur : elle voudrait savoir quand.

R : Marie Cinq-Mars affirme que ce manque de signalisation sera discuté au comité sur le stationnement et la sécurité publique et un endroit adéquat sera choisi en conséquence.

 

Q9 (47min 50sec). Déneigement et stationnement rue Manseau. L’an passé, un opérateur de pelle mécanique, en déblayant, a sectionné un câble électrique. Aujourd’hui, le même sous-traitant, en poussant la neige au bout de la rue Outremont, a endommagé la clôture. L’arrondissement a-t-il des mécanismes de supervision pour le déneigement opéré par des sous-traitants et des mécanismes de recours pour dédommagement au bien public ?

R : La mairesse affirme qu’il y a des contremaitres qui vérifient les travaux de déneigement.

R : Hadi Hakim rajoute que si il y a dommage au bien public, il faut que l’opérateur ait été pris sur le fait et qu’il y a des mécanismes pour retenir des fonds au paiement du sous-traitant.

Q9 : Le citoyen demande quel était le montant des dédommagements de l’an passé.

R : Hadi Hakim ne peut pas répondre à cette question.

Q9 : Le citoyen propose que les sommes perçues comme dédommagement soient dédiées au déneigement de la piste cyclable.

Q9 : Suite à l’érection de la clôture par le C.P., le terrain est jonché de débris. Est-ce le C.P. qui va nettoyer ou l’arrondissement en envoyant une facture au C.P ?

R : Hadi Hakim va aller vérifier ce qu’il en est.

 

Q10 et Q11 sur la coopérative d’habitation ont décidé de ne pas intervenir.

 

PÉRIODE DE QUESTIONS DES ÉLUES.

La conseillère Forget a 3 questions :

Q1 : Après vérification, Céline Forget affirme que les conseillers à Montréal reçoivent l’ordre du jour de la réunion du conseil 10 jours à l’avance. A Outremont c’était également comme ca jusqu’à l’élection du 3 novembre dernier. Pour le conseil de ce soir, les élus ont reçu l’ordre du jour 4 jours seulement avant le Conseil. Céline Forget demande si pour 2014, les élues vont recevoir l’ordre du jour 10 jours à l’avance.

R : Marie Cinq-Mars demande à Me Paquet de prendre en note la demande.

Q2 : Jusqu’en septembre dernier, il y avait une réunion préparatoire pour les élues et les fonctionnaires 10 jours avant le Conseil. Maintenant, il n’y en a plus ce qui oblige les élues à rencontrer individuellement les fonctionnaires et cette façon de faire est très peu efficace. La conseillère Forget demande si pour 2014, les élues auront une séance préparatoire 10 jours à l’avance.

R : NON (N.D.L.R. la réponse laconique de la mairesse a au moins le mérite d’être claire !)

Q3 : A Montréal, il y a eu le 24.09.13, une résolution votée pour inviter les arrondissements à publier en ligne, avant chaque conseil, les sommaires décisionnels concernant les points à être voter à l’ordre du jour. Céline Forget demande si pour 2014, les sommaires décisionnels seront rendus publics pour les citoyens.

R : La mairesse pense que les élues devront se prononcer sur ce sujet.