Conseil du 6 octobre 2014 – résumé de la période de questions

Pour ceux et celles qui préfèrent un résumé plutôt que de visionner le Conseil en direct, en voici un préparé par Mariclaude Ouimet, qui couvre la période de questions. Les minutes apparaissant au début de chaque question réfèrent à la vidéo du Conseil en direct pour référence. Durée : 1heure 20 minutes

Q1 (23min 30sec) : Bruit et circulation dans les rues résidentielles. Le citoyen fait référence à l’intervention d’une résidente au conseil de juin (Q6) qui se plaignait du nombre, de la vitesse et des heures de circulation des autobus scolaires. La mairesse Cinq-Mars avait promis un suivi serré de ce dossier et Normand Proulx (directeur arrondissement) s’était engagé à faire des vérifications. Le citoyen demande ce qu’il en est de ce dossier 4 mois plus tard.

R : Normand Proulx parle d’un rapport pour octobre car il doit colliger les informations reçues. Il affirme avoir regardé la vidéo remise par l’intervenant le mois dernier et fait remarquer que les autobus qui circulent sur Hutchison sont dans l’arrondissement du Plateau Mont-Royal (Q5). Il ajoute que le commandant du poste 24 est en train de rencontrer les intervenants dans les écoles.

Q1 : Le citoyen fait remarquer que tous ces autobus qui passent sur Hutchison passent aussi dans les rues résidentielles d’Outremont. Il demande aussi quand seront disponibles, sur le site de l’arrondissement, les rapports de suivi sur les questions des citoyens, tel qu’annoncé par la mairesse.

R : La mairesse Cinq-Mars ne se souvient pas d’avoir fait une telle promesse et n’est pas certaine que les noms des intervenants puissent être rendus publics.

R : La conseillère Gremaud rappelle que pour traiter adéquatement le problème des autobus, les élues doivent connaître les circuits et les horaires des autobus scolaires. La collecte de ces informations, aussi fastidieuse soit-elle, est nécessaire à la prise d’une bonne décision.

R : La conseillère Forget informe la mairesse que les séances du conseil sont publiques et filmées et que les intervenants sont clairement identifiés au micro par leurs noms.

(N.D.L.R. Depuis mai 2008, les noms des intervenants sont inscrits sur les procès-verbaux des réunions du conseil sous la rubrique ‘’période de questions des citoyens’’ disponibles sur internet)

Q1 : Le citoyen trouve inadmissible que l’on puisse utiliser les souffleurs à feuilles en plein été et espère qu’une règlementation plus sévère va contrer ce fléau.

R : Normand Proulx pense que le règlement sur le bruit touche aussi les tondeuses à gazon et n’est pas en mesure de donner les périodes et les heures d’utilisation des souffleurs à feuilles

R : La conseillère Gremaud répond qu’on a soufflé de la poussière dans sa rue tout l’été et qu’elle est prête à proposer un amendement à la modification au règlement qu’elles voteront ce soir s’il n’est pas fait mention des périodes d’utilisation.

R : La conseillère Forget ajoute que ce soir, les élues vont statuer sur un usage limité aux  souffleurs à feuilles munis d’un silencieux, suite à un travail de recherche qu’elle a fait. L’arrondissement ne peut malheureusement pas contrôler les dates d’utilisation compte tenu d’un jugement de cour.

 

Q2 (34min 05sec) : La COOP Le Suroit. L’intervenant insiste sur la mixité sociale et le besoin criant de rétention des familles à faible revenu dans l’arrondissement et selon lui, la coopérative le Suroit répond à ces 2 critères. Les membres aimeraient avoir une rencontre avec les élues dans le but de clarifier certaines préoccupations mises de l’avant par ces dernières et se disent ouverts à la discussion.

R : La mairesse Cinq-Mars affirme que le dossier avance et encourage le citoyen à continuer de faire des représentations auprès des parties concernées mais ne sais vraiment pas si une rencontre avec elle ou avec les élues est faisable.

R : Normand Proulx informe qu’il a fait une demande de suivi auprès du bureau de l’habitation la semaine dernière mais qu’il n’a eu aucune réponse encore.

R : La conseillère Pollack se dit ouverte à une rencontre.

R : La conseillère Gremaud aimerait être au courant de l’avancement de ce dossier et accepte volontiers une rencontre.

Q2 : Le citoyen mentionne qu’il aimerait une rencontre avec les fonctionnaires, les architectes, les élues afin de répondre aux questionnements de tous et de toutes.

R : La conseillère Forget se dit intéressée par une rencontre avec les élues et les gens de la coop afin de connaître les nouveaux plans.

 

Q3 (41min 50sec) : Les cabanes pendant la fête hassidique. Le citoyen remercie les élues d’avoir mis à l’ordre du jour une modification au règlement sur la construction des cabanes. Pour les membres de la communauté hassidique, il est important d’avoir plusieurs jours pour la construction de leurs cabanes et il veut savoir si les élues sont en accord ou pas avec la modification demandée et pourquoi, si elles sont en désaccord.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’il y aura un vote plus tard en soirée concernant cette demande et que c’est à ce moment-là que les élues pourront expliquer pourquoi elles votent pour ou contre la modification au règlement.

R : La conseillère Pollack précise que si cette modification est acceptée ce soir, il devra y avoir une consultation publique et que tous les citoyens auront un droit de parole.

R : La conseillère Forget ajoute que cette initiative de retravailler ce règlement sur les cabanes vient du fait que la période allouée est de 15 jours mais n’est pas située dans le temps. Afin de pouvoir appliquer ce règlement, il est important de préciser qu’il y a 3 jours pour la construction, 9 jours pour la fête et 3 jours pour le démantèlement. Mindy Pollack voudrait 7 jours pour la construction et 7 jours pour le démantèlement : demande qui fait l’objet d’un vote ce soir.

 

Q4 (45min 35sec) Fruiterie sur Van Horne. Le citoyen a ouvert une fruiterie en avril et n’a pas encore d’enseigne annonçant son commerce. Il a présenté sa demande de permis d’enseigne en avril et ne comprend pas pourquoi le comité d’urbanisme lui refuse son permis. Il affirme n’avoir jamais reçu de réponse écrite mais uniquement par téléphone stipulant que son affiche était puérile et trop colorée. Il ajoute qu’il a écrit une lettre à la conseillère Gremaud en juillet et qu’il n’a toujours pas eu de réponse.

(Voir la 3^ème lettre sur le site du journal Outremont)

R : La conseillère Gremaud confirme que la demande de permis a reçue un avis défavorable du CCU. Elle ajoute qu’il y a des petits changements à apporter à l’enseigne et qu’elle va s’assurer que la demande modifiée soit votée au conseil de novembre.

R : La mairesse Cinq-Mars affirme qu’il y aura des vérifications et que l’administration, ainsi que la conseillère Gremaud, communiqueront avec le citoyen.

 

Q5 (53min 25sec) : Bannière au-dessus d’un commerce. La citoyenne, cliente de la fruiterie sur Van Horne, comprend mal la position du CCU concernant l’enseigne proposée qui a été refusée car sur cette même rue, certaines enseignes sont aussi colorées et n’ont pas l’air de causer problème. Elle précise aussi qu’elle est l’instigatrice d’une pétition signée par 150 clients en faveur d’un appui au commerçant.

R : La mairesse Cinq-Mars répète qu’il y aura des vérifications et un suivi serré de ce dossier ajoutant que l’arrondissement a un devoir d’encourager les commerces sur cette artère.

R : La conseillère Gremaud insiste sur le fait que ce commerce est plus que bienvenu dans ce secteur-là et  que sa famille le fréquente. Elle ajoute que ce commerce est nécessaire.

 

Q6 (56min) : Réunion publique sur la réforme Coderre. Le citoyen veut savoir quand aura lieu la réunion d’information publique sur la réforme Coderre tel qu’annoncée par la mairesse Cinq-Mars au conseil du mois dernier.

R : La mairesse Cinq-Mars affirme qu’elle s’était entendue avec d’autres maires sur certains points mais que lesdits points amenés au conseil n’ont pas fait l’unanimité. Elle propose ce soir un budget pour une campagne de sensibilisation à ce sujet mais ne peut pas donner de date précise avouant ne pas avoir ce talent de lire dans l’avenir.

R : La conseillère Gremaud affirme qu’il y a une certitude et c’est que toutes les conseillères sont favorables pour une consultation publique informative rapidement.

Q7 (57min 47sec) : Préservation des arbres. Le citoyen craint pour la conservation du boisé Manceau, situé à l’angle des rues Manceau et Outremont, (quarantaine d’arbres matures en santé) qui risque d’être menacé par des constructions à venir. Le citoyen veut savoir si la mairesse Cinq-Mars est prête à passer une résolution afin de sauvegarder l’intégrité du boisé Manceau sous sa forme actuelle

R : La mairesse Cinq-Mars affirme qu’elle ne peut garantir la sauvegarde intégrale du boisé Manceau car les arbres longent la voie ferrée qui sera déplacée éventuellement. Lorsque déplacée, il y aura décontamination du terrain et il se peut que ces arbres se trouvent dans le périmètre concerné. Elle ajoute que si les arbres sont à l’extérieur des limites de décontamination, il est évident qu’elle se battra pour les garder.

 

Q8 (1hre 2min 14sec) : Garderies dans les résidences. Le citoyen tient à souligner l’anniversaire de 2 citoyens qui ont fait et font beaucoup pour Outremont : Isabelle Groulx et Pierre Lacerte. Le citoyen informe qu’il y a plusieurs garderies dans des résidences et que ces dernières devraient être contrôlées et taxées par l’arrondissement.

R : La mairesse Cinq-mars affirme que ce n’est pas son rôle de se promener dans le quartier, caméra sur l’épaule. Si le citoyen constate qu’il y a des anomalies, elle lui demande de prévenir le directeur d’arrondissement qui fera les vérifications nécessaires.

Q8 : Le citoyen relate le fait que sur de l’Épée, près de Van Horne, dans une certaine résidence, il y a énormément de va-et-vient avec plusieurs enfants. Il veut savoir si ce genre d’établissement doit faire l’objet d’un permis.

R : Normand Proulx répond que oui pour des CPE, mais non pour des garderies en milieu familial (maximum de 6 enfants).

 

Q9 (1hre 7min 35sec) : Espace vert derrière le 950 Champagneur. La citoyenne mentionne que le stationnement Manceau est présentement utilisé par des jeunes et moins jeunes comme terrain de skate, de soccer, de tennis, d’apprentissage de vélo et même, de tai-chi. Ce stationnement sert aussi de 2^ème cour de récréation à l’école hassidique située sur Outremont. Compte tenu du fait que les citoyens se sont déjà approprié cette espace de vie, la citoyenne demande à ce que l’espace vert voté à l’unanimité par les élues en mars puisse avoir une largeur minimum de 10 mètres.

R : La mairesse Cinq-Mars dit ne pas connaître les dimensions du terrain et de l’espace vert et donc ne peut pas se prononcer sur la demande de la citoyenne.

R : La conseillère Forget invite la citoyenne à consulter le plan du futur campus Outremont qui prévoit, dans ce secteur, une place publique où pourront se continuer certaines de ces diverses activités.

R : La mairesse Cinq-Mars informe la citoyenne que de plus, dans 2 ans environ, la cour des travaux publics va être relocalisée et que cet espace sera occupé par un parc.

R : La conseillère Gremaud ajoute que le stationnement est situé dans la zone RB-21 qui permet le double usage résidentiel et communautaire, ce qui implique qu’il peut y avoir un espace public ouvert, sans changement de zonage. L’espace vert voté en mars, dont les dimensions n’ont pas encore été délimitées, est plus une zone tampon entre 2 immeubles résidentiels.

 

Q10 (1hre 15min 15sec) : Les cabanes pendant la fête religieuse hassidique. La citoyenne tient à remercier les élues d’avoir mis à l’ordre du jour la demande de modification du règlement sur les cabanes. Simple témoignage, aucune question.

 

Q11 (1hre 16min 18sec) : Les cabanes pendant la fête religieuse hassidique. Le citoyen anglophone tient à remercier les élues d’avoir mis à l’ordre du jour la demande de modification du règlement sur les cabanes. Simple témoignage, aucune question.

 

Q12 (1hre 20min 55sec) : Les cabanes pendant la fête religieuse hassidique. Le citoyen, outremontais depuis 2013, tient à remercier les élues d’avoir mis à l’ordre du jour la demande de modification du règlement sur les cabanes. Selon lui, la modification demandée ce soir rejoint le règlement sur les cabanes de Côte-des-Neiges (période de 23 jours) et il ne voit pas pourquoi elle ne serait pas acceptée ce soir.

R : La conseillère Forget rappelle qu’il y a eu un jugement de la Cour suprême concernant les cabanes qui stipule leur légitimité d’existence pendant 9 jours mais qu’il en revient à l’administration municipale d’encadrer la période de façon sécuritaire. Présentement, le règlement ne régit nullement l’emplacement de la cabane, ni le matériau utilisé, ni la sécurité de cet abri temporaire.

R : La conseillère Pollack fait remarquer que c’est l’administration qui veut revoir ce règlement car il est difficilement applicable tel qu’il se présente aujourd’hui et que si elle propose 23 jours, c’est qu’elle voit ce qui se passe à Côte-des-Neiges.

R : La conseillère Gremaud précise que la consultation publique est obligatoire puisqu’il s’agit de changer un article au règlement de zonage.

 

Q13 (1hre 31min 30sec) : Les cabanes pendant la fête religieuse hassidique. La citoyenne s’étonne que ce soit si compliqué de rajouter des jours à la période et demande pourquoi l’arrondissement ne fonctionne pas comme celui de Côte-des-Neiges.

R : La conseillère Forget précise qu’Outremont a ses propres règlements, ce qui fait son charme, son identité et sa spécificité et que si on veut que tous les arrondissements soient semblables, on n’a qu’à demander à ce que la ville centre régisse tous les arrondissements!

 

Q14 (1hre 33min 55sec). L’espace Manceau. Le citoyen tient à remercier les élues pour la décision du 2 septembre concernant la réforme Coderre. A propos de l’espace vert dans le stationnement Manceau, il veut savoir si les élues ont leur mot à dire quant aux dimensions de l’espace ou si elles doivent se plier au diktat de la ville-centre.

R : La mairesse Cinq-Mars répond que les élues sont soumises à la décision de la ville-centre car cet espace fait partie du projet d’habitation communautaire.

R : Normand Proulx, de mémoire, pense que la largeur est 6 mètres.

R : La conseillère Gremaud précise que les élues n’ont pas été consultées quant à la largeur et que les 6 mètres mentionnés servent d’hypothèse de travail.

Q14 : Le citoyen veut savoir si les riverains pourraient être appelés à se prononcer sur cette largeur. Selon lui, l’espace ne devrait pas faire uniquement la largeur d’une ruelle (6 mètres) mais plutôt la largeur des rues environnantes. La rue Champagneur devant le 950 fait 8,90 mètres et la rue Outremont devant le stationnement Manceau fait 10,5 mètres. Le citoyen insiste pour que l’administration puisse décider de la largeur de cet espace vert puisqu’il fait partie de la zone RB-21.