Quand un vote compte double

(Ce billet a été écrit par Gilles Dauphin)

Lors de la dernière séance du conseil, la mairesse d’Outremont a utilisé pas moins de quatre fois son vote prépondérant pour appuyer la conseillère Mindy Pollak (Projet Montréal) et défaire les propositions de modification à l’ordre du jour présentées par mesdames Forget et Gremaud. À ce rythme, mesdames Pollak et Cinq-Mars pourraient tout aussi bien décréter que, jusqu’à l’élection d’un(e) conseiller/conseillère dans le district Robert-Bourassa, les réunions du conseil ne se tiendront qu’entre elles.

Dans son billet du 13 janvier, Félicitons-nous pour ce grand exercice démocratique, Céline Forget faisait mention d’un de ces cas alors que Marie Cinq-Mars a utilisé, malgré un vote des deux conseillères (Forget et Gremaud) contre une conseillère (Pollak), “mon vote compte double” pour refuser de permettre le vote du règlement final sur la construction et le démantèlement des sukkots.

Tout aussi inquiétant sinon plus, appuyée encore une fois par Mindy Pollak, elle a fait adopter une résolution qui modifie le fonctionnement des séances du conseil. Voici le libellé exact (version complète en pdf) :

Je propose de modifier le règlement de régie interne des séances du CA. Cette modification impliquera que les membres du CA qui souhaitent procéder à des modifications à l’ordre du jour des séances du CA (ajouts) le fassent uniquement lors des préparatoires, de façon à ce que l’ordre du jour dont les citoyens prendront connaissance en fasse état. Seuls les cas urgents seraient exclus de cette modification.

Or, le Manuel de l’élu municipal à l’article 2.6 – Le droit de poser des questions semble dire exactement le contraire :

La Cour supérieure, dans l’affaire Dumesnil c. Saint-Sulpice (Corporation municipale de la Paroisse de), [1984] C.S. 139, a invalidé certains articles d’un règlement de régie interne visant à limiter le droit d’un conseiller d’ajouter un sujet à l’ordre du jour d’une séance ordinaire du conseil sans l’autorisation de la majorité de ses membres.

Le tribunal a mentionné que tout sujet d’intérêt public peut être soulevé par un conseiller lors d’une séance du conseil.

Pour notre part, il nous semble évident que le mandat des membres du conseil commande qu’ils puissent poser toute question pertinente.

La mairesse Cinq-Mars a eu recours au même procédé pour, encore une fois avec le seul appui de la conseillère Pollak, refuser à mesdames Forget et Gremaud de faire ajouter au moins que les préparatoires soient obligatoires. Il faut croire que Mindy Pollak ne se formalise pas du fait que Marie Cinq-Mars a déjà exclu la conseillère Forget des réunions préparatoires en 2010, puis aboli les réunions préparatoires suite aux élections de novembre 2013, pour les remettre à la demande de ses 2 conseillères qui l’ont quittée depuis.

Enfin, dans un vote “deux comptent trois”, mesdames Pollak et Cinq-Mars ont refusé la proposition de mesdames Forget et Gremaud qui demandaient que le Conseil statue sur sa position favorable vis à vis des voitures en libre-service et mandatait le comité sur la ciruclation et le stationnement de faire des recommandation suite au plan de Montréal qui sera dévoilé en janvier. Elles ont préféré simplement déposer  un avis de motion vieux de 2013 et qui n’a pas été mis à jour depuis le rapport émis par la commission de tranport de Montréal de novembre dernier. Il faut cependant leur reconnaître qu’après avoir voulu imposer une “taxe Coderre”, gérer dans la partisannerie la plus complète sans faire preuve de rigueur n’a rien pour les rebuter.