Conseil du 4 mai 2015 – résumé de la période de questions

Pour ceux et celles qui préfèrent un résumé plutôt que de visionner le Conseil en direct, en voici un préparé par Mariclaude Ouimet qui couvre la période de questions. Les minutes apparaissant au début de chaque question réfèrent à la vidéo du Conseil en direct pour référence. Assistance : 50. Intervenants : 18. Durée : 2hres 1min 35sec.

Questions  regroupées par sujet :

1. dérogations mineures sur Maplewood
2. souffleurs à feuilles et dépotoir
3. demandes d’excuses publiques à Marie Cinq-Mars et Mindy Pollak
4. écoles illégales hassidiques et trafic d’autobus jaunes
5. Pistes cyclables sur Cote Sainte-Catherine, Laurier et sur le viaduc Rockland
6. Service de police : Plan d’action 2015
7. Jardins communautaires
8. Projet de coop Le Suroit

1.- Dérogations mineures sur la rue Maplewood : 3 questions

Q1 (14min 46 sec) : La citoyenne mentionne que la rue Maplewood a été nommée « secteur patrimonial exceptionnel » et s’inquiète du nombre de dérogations accordées à certaines résidences dont celle sur Maplewood où il y aura un garage devant la maison. Elle demande à ce que la règlementation soit strictement appliquée et que les demandes de dérogations soient refusées.

R : La conseillère Gremaud, présidente du CCU, répond que depuis qu’elle préside ce comité, il y a eu très peu de dérogations accordées et que les membres sont très sévères.

Q2 (19min 05sec): Le citoyen est voisin de l’immeuble visé sur Maplewood et s’inquiète que cet immeuble puisse ‘’gruger’’ la montagne afin de se faire creuser une piscine et que l’agrandissement du bâtiment soit peut-être pour un garage.

R : La mairesse s’excuse que seul un avis public ait été émis dans le Devoir et qu’il aurait fallu qu’il soit dans les journaux locaux aussi. Elle préconise pour l’avenir une lettre qui serait envoyée aux riverains lors de demandes de dérogations mineures.

(N.D.L.R. La conseillère Forget, via son blogue, offre déjà à la population la possibilité de recevoir par courriel une ‘’alerte’’ concernant les PIIA et les demandes de dérogations dans le voisinage. 

Q3 (23min) : Le citoyen habite sur Maplewood. Il rapporte que récemment, il y a eu des travaux sur un bâtiment sur Maplewood et qu’on a refusé de l’informer sur la teneur de ces derniers : on lui a conseillé de faire une demande d’accès à l’information. Le citoyen demande de la transparence : il est outré que le CCU siège à huit clos et que les procès-verbaux ne soient pas disponibles.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’elle a déjà demandé aux fonctionnaires à ce que les procès-verbaux soient sur le site.

R : La greffière Me Paquet informe que cela faisait longtemps qu’elle n’avait pas eu les procès-verbaux mais que dernièrement elle en a reçu 3 pour publication aux archives. Elle demande s’il y a instruction de les rendre publics sur le site.

R : La mairesse Cinq-Mars confirme que oui et informe qu’il y aura certainement des informations qui seront ‘’bifurquées’’ (N.D.L.R. la mairesse voulait probablement dire ‘’caviardées’’)

R : La conseillère Gremaud précise que la demeure sur Maplewood a originalement été construite en dérogation sur ses marges latérales. Elle précise aussi que tout membre du CCU qui fait partie d’une firme d’architectes en conflit d’intérêt doit s’absenter des délibérations dans les dossiers. Elle termine en spécifiant que les membres du CCU ont seulement un pouvoir de recommandation et que ce sont les élues qui votent pour ou contre les dérogations.

R : La conseillère Potvin, dont c’est le district, appuie le citoyen dans ses revendications de transparence affirmant qu’il va falloir faire attention au patrimoine et aux matériaux utilisés et que certains CCU sont ouverts au public.

Q3 : Le citoyen mentionne qu’au conseil de décembre 2014, la présidente du CCU s’est objectée à un projet sur Maplewood malgré les recommandations de son comité. Pourquoi ?

R : La conseillère Gremaud affirme que ce projet a été étudié à la réunion du comité de novembre, seule réunion où elle a été absente et qu’après étude, quelque chose ne lui plaisant pas dans ce dossier et elle a voté contre.

 

2.- Souffleur à feuilles et dépotoir 1 question

Q4 (34min 40sec) : L’intervenant demande si l’horaire d’utilisation des souffleurs à feuilles la semaine pouvait être changé pour 8h00 au lieu de 9h00.

R : La mairesse Cinq-Mars fait remarquer que le règlement sera amendéece soir pour que la semaine l’utilisation des souffleurs commence à 8h30. Il y a très longtemps, c’était 7h30 et dernièrement 9h00.

Q4 : L’intervenant mentionne que les permis pour déverser les fleurs/plantes/feuilles mortes au travaux publics a été augmenté de 100 $ cette année et que l’arrondissement leur demande en plus de payer 0,05 $/le kilo.

R : La mairesse Cinq-mars affirme qu’il ne sera pas question de ce point lors du vote de ce soir.

 

3.- Demande d’excuses publiques à Marie Cinq-Mars et Mindy Pollak : 1 question

Q5 (36min 28sec) : La citoyenne fait lecture d’une décision de la cour municipale concluant que la preuve était suffisante pour intenter une poursuite contre Martin Rosenberg pour voie de fait à son égard.La citoyenne demande donc des excuses à la conseillère Pollak qui a mis en doute publiquement sa version des faits lors du conseil de décembre 2014. Elle demande aussi des excuses à la mairesse Cinq-Mars car, de par son refus d’intervenir, cette dernière cautionnait les dires de la conseillère.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’elle suggère à toute personne victime d’intimidation de porter plainte à la police.

Q5 : La citoyenne répète que la mairesse Cinq-Mars aurait dû intervenir en rappelant à la conseillère Pollak qu’elle n’avait aucun droit de mettre en doute ses paroles.

R : La mairesse Cinq-Mars remercie la citoyenne pour son intervention.

Q5 : La citoyenne insiste pour que la conseillère Pollak s’excuse publiquement pour lui avoir manqué de respect.

R : La conseillère Pollak refuse.

 

4.- École illégale hassidique et trafic d’autobus jaunes  : 1 question

Q8 (50min 08sec) : Le citoyen mentionne le reportage de TVA sur l’existence probable d’une école illégale au 2^ème étage du 845 Querbes. Le citoyen affirme qu’il y a au rez-de-chaussée une garderie qui avait occupé illégalement les lieux en contravention avec le règlement de zonage pendant 2 ans: au lieu de sévir, la mairesse avait changé le règlement. Le citoyen veut savoir si la mairesse a l’intention de faire respecter le zonage qui ne permet pas l’occupation d’un lieu pour une école.

R : La mairesse Cinq-Mars affirme se souvenir d’une soirée publique au sujet de la garderie et demande à Normand Proulx de lui rafraîchir la mémoire en lui faisant un historique.

(N.D.L.R. Ce dernier n’était pas directeur d’arrondissement à l’époque et la mairesse avait brillé par son absence lors de cette réunion)

R : Pierre Chapuis répond que c’est le gouvernement qui émet des permis pour les CPE.

R : La conseillère Forget précise qu’il y a eu un vote au conseil d’arrondissement pour changer le règlement de zonage et ce, sans la consultation publique demandée par les citoyens. Elle ajoute qu’il y avait eu une réunion d’information mais après le vote des élus.

Q8 : Le citoyen redemande à la mairesse si elle va sévir contre la probable école illégale ou si elle va passer l’éponge.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’il est important que toutes les écoles suivent le cursus scolaire du ministère de l’éducation.

Q8 : Le citoyen s’étonne que la mairesse ne puisse pas agir lorsqu’il y a occupation d’un lieu en contravention avec le zonage municipal.

R : Pierre Chapuis confirme qu’effectivement cette école n’a pas de permis d’occupation et qu’il y aura dans un 1^er temps avis d’infraction et ensuite constat d’infraction.

Q8 : Le citoyen reparle du trafic d’autobus scolaires (50-60/jour) et propose que les enfants soient amenés au coin des rues collectrices où les autobus les prendront en charge en circulant dans les couloirs scolaires déjà délimités.

R : La mairesse Cinq-Mars affirme que ce pourrait être un sujet de discussion si les élues remettaient sur pied un comité interculturel.

R : La conseillère Gremaud annonce qu’elles vont voter ce soir pour un comité sur le transport actif dont la présidente sera la conseillère Pollak : il y a donc une lueur d’espoir.

(N.D.L.R. De 2007 à 2009, occupation temporaire accordée par l’administration Cinq-Mars pour la garderie. En janvier 2011 (2^ème question), un citoyen fait remarquer que depuis 2 ans, l’administration fermant les yeux sur la situation, la garderie opère sans permis. En rendant ce fait public, il oblige l’administration à réagir).

 

5.- Pistes cyclables sur Côte Sainte-Catherine, Laurier et sur le viaduc Rockland : 2 questions

Q12 (1hre 17min 05sec) : Piste cyclable de la Côte Ste-Catherine. Le citoyen veut savoir si les élues peuvent se prononcer sur le prolongement de la piste cyclable jusqu’au boulevard Mont-Royal car présentement elle se termine à la rue Villeneuve.

R : La mairesse Cinq-Mars dit que la ville-centre leur avait expliqué en 2008 que la côte Ste-Catherine accusant un rétrécissement et une courbe à cet endroit, il était impossible d’y avoir des places de stationnement et une piste cyclable. Par contre, puisque les cyclistes continuent quand même sur ce tronçon, la mairesse propose de refaire une demande à la ville-centre.

Q12 : Le citoyen demande à ce que le règlement empêchant les riverains de déverser la neige sur la piste cyclable soit clarifié.

R : La mairesse Cinq-Mars explique la complexité des terrains en pente et que souvent les citoyens n’ont pas d’autre choix que de déverser la neige sur le domaine public.

Q17 (1hre 54 min 05sec) : Piste cyclable sur la rue Laurier. Le citoyen affirme qu’il n’y a pas de positionnement clair de la part de l’arrondissement pour l’implantation d’une piste cyclable sur Laurier et aimerait qu’une résolution soit votée en ce sens cet été et que les élues en réfèrent à la ville-centre.

R : Le directeur des travaux publics affirme qu’il travaille avec la ville-centre pour le concept de la rue Laurier et qu’ils se questionnent sur une possible piste cyclable.

Q17 : Le citoyen fait état de travaux de réfection de 7M$ pour le viaduc Rockland et qu’aucune piste cyclable n’a été envisagée.

R : La mairesse Cinq-Mars répond que les conseillères ont fait des démarches pour une piste cyclable mais qu’un ingénieur de la ville-centre aurait dit que c’était impossible.

Q17 : Le citoyen demande aussi aux élues qu’elle trouve une solution pour le déneigement de la piste cyclable de la côte Ste-Catherine.

 

6.- Service de police : Plan d’action 2015 : 1 question

Q16 (1hre 51min 40sec) : La citoyenne fait état du plan d’action 2015 du SPVM (page 7) qui mentionne que les policiers devront intervenir de façon différentes selon les besoins particuliers des personnes. Elle veut en savoir plus.

R : Le commandant du poste 24 explique qu’il peut s’agir de personnes âgées ou affectées de trouble mental ou encore de membres de différentes communautés.

Q16 : La citoyenne demande en quoi le service serait différent pour une communauté ou une autre.

R : Le commandant répond que le service serait le même mais adapté à la personne.

Q16 : La citoyenne se souvient qu’il y a quelques années le journal mensuel du SPVM conseillait aux policières de ne pas intervenir lors d’incidents avec des Hassidim parce ces derniers refusaient de s’adresser aux femmes. Elle demande si c’est ce que le commandant veut dire lorsqu’il parle de service adapté aux personnes.

R : Le commandant affirme que les interventions seront faites avec les policiers disponibles et qu’il n’y aura pas d’échange policière/policier.

Q16 : La citoyenne demande qui étaient les partenaires qui ont participé au plan d’action.

R : Les écoles primaires et secondaires, les garderies, les tables-jeunesse, la sécurité publique, le maire de ville Mont-Royal.

 

7.- Jardins communautaires : 1 question

Q18 (1hre 58min 52sec) : Jardins communautaires. La citoyenne veut savoir pendant combien de temps encore les jardins communautaires existeront là où ils sont.

R : Michel Allen confirme qu’ils seront encore au même endroit l’été prochain.

Q18 : La citoyenne ajoute qu’il y a une volonté de les relocaliser mais personne ne sait où.

R : La mairesse Cinq-Mars répond que plusieurs endroits leur ont été suggérés mais que le choix n’est pas arrêté.

 

8.- Projet de coop Le Suroit : 8 questions

Q6 (43min 38sec) : Coop le Suroit. Le citoyen attend avec impatience le résultat du vote de ce soir pour ce projet qu’il considère comme un enjeu important pour Outremont. Le citoyen est curieux de connaître les détails du déroulement du vote.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’elle avait demandé d’attendre les élections de novembre 2013 pour que le nouveau conseil puisse décider. Elle aurait pu simplement s’engager par lettre mais elle tenait à ce que les élues se prononcent.

Q6 : Le citoyen veut connaître la teneur de la résolution de ce soir.

R : La mairesse Cinq-Mars affirme qu’elles voteront oui ou non pour l’implantation d’une coop sur le terrain Manseau.

Q7 (48min 40sec) : Coop le Suroit. L’intervenant veut connaître le texte de la résolution sur le projet de la coop le Suroit.

R : La mairesse Cinq-Mars résume que c’est un accord de principe pour que le lot situé au coin de la rue Manseau et Outremont soir réservé en vue d’une vente ultérieure à la coopérative le Suroit pour la revitalisation de logements sociaux et communautaires et de confirmer que cet emplacement sera doté d’une zone tampon de 6 mètres de type ‘’passage public’’.

Q9 (1hre 1min 40sec) : Préservation du boisé Manseau. Le citoyen fait un suivi sur sa précédente intervention (Q7) et mentionne une étude datant d’avril 2015 qui fait état de la bonne santé des arbres. Le boisé est composé de peupliers et d’érables et donc, aucune menace de l’agrile du frêne. Le citoyen demande une confirmation que les élues feront tout ce qui est en leur pouvoir pour conserver ce boisé.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’il y aura un chemin linéaire sur le campus Outremont et qu’elle va s’informer pour en connaître la délimitation en rapport avec le boisé.

R : La conseillère Forget conseille au citoyen d’attendre la résolution qui sera votée ce soir (sur la coop) et ses amendements.

Q10 (1hre 5min 45sec) : Espace vert dans l’espace Manseau. Le citoyen mentionne que le plan du campus Outremont prévoit un espace vert entre le 950 Champagneur et un immeuble pas encore construit, espace qui aurait de 18 à 20 mètres. Il ajoute que la maquette du campus exposée au CCI cet automne montrait le même espace et qu’en conséquence, l’espace de 6 mètres est non seulement nettement insuffisant mais ne devrait pas être un passage public.

R : La conseillère Pollak répond que le citoyen doit attendre le vote de ce soir.

R : La conseillère Potvin répond qu’elles voteront ce soir de façon équitable envers tout le monde.

Q11 (1hre 10min 55sec) : L’espace Manseau. La citoyenne affirme qu’elle s’est installée au 950 Champagneur à cause du quartier et des aires de jeux disponibles pour les enfants. Elle est témoin de ce que l’espace Manseau sert aux joueurs de soccer, aux usagers de trottinettes et de vélos. Elle demande aux élues de considérer qu’un espace vert d’au moins 10 mètres serait souhaité et souhaitable.

R : La mairesse Cinq-Mars fait remarquer que la cour de voirie d’Outremont va déménager et que cet espace sera aménagé comme parc de quartier.

Q13 (1hre 22min 08sec) : Comité Manseau. La citoyenne se questionne sur le fondement même de la coop du Suroit. Cette coop, afin de faire approuver son projet, mentionnait la présence d’un CPE de 60 places alors que les plans présentés au CCU n’en font nullement mention. La citoyenne s’inquiète du fait qu’en tant que contribuable, elle va peut-être financer une coop qui sera occupée à 50% et même seulement à 20% par des gens qui en ont vraiment besoin. Elle ajoute que certains membres/utilisateurs de la coop sont des professeurs ou ingénieurs. Elle demande à ce que la coop desserve les bonnes personnes et ne soit pas simplement pour d’autres une forme d’accessibilité à la copropriété.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’il doit y avoir un minimum de 20% pour des personnes à faibles revenus.

Q13 : La citoyenne mentionne qu’en mars 2013 le président de la société d’habitation affirmait qu’il allait commencer à enquêter car il s’apercevait qu’il y avait des abus et que plusieurs se servaient des coop pour accéder à des condos. 

Q14 (1hre 32min 25sec) : Coop le Suroit. La citoyenne est membre de soutien sur le comité d’administration et affirme que ce comité s’est engagé à ce que 50% des résidents de la future coop soient des familles à faible revenu. Elle demande à ce que les élues votent de façon équitable ce soir. 

Q15 (1hre 38min 15sec) : Coop le Suroit. Le citoyen dépose un document qui mentionne que le zonage du lot RB-21 prévoit un zonage mixte résidentiel et espace public ouvert tels que parc ou terrain de jeux. Il mentionne qu’on demande aux contribuables de collaborer pour 5M$ à un projet de 10M$ qui offrira 50% d’habitation à des gens de classe moyenne (jusqu’à 75,000 $/an). Il affirme aussi qu’une fois le terrain vendu à la coop, il n’y aura plus de contrôle pour un projet qui accuse déjà certains dérapages. Le citoyen veut savoir si les conseillères Forget et Potvin avaient donné leur accord en juin 2013 pour ce projet.

R : La conseillère Potvin dit que non car ce projet avait été présenté rapidement en séance d’information dans un contexte de campagne électorale mais qu’il semblait intéressant.

R : La conseillère Forget abonde dans le même sens que sa consœur.

Q15 : Le citoyen mentionne que lors d’une réunion avec les résidents du 950 Champagneur, la mairesse Cinq-Mars avait dit ne pas avoir aimé que son directeur d’arrondissement lui mette de la pression afin de signer une lettre d’intention pour ce projet et qu’elle préférait attendre que le nouveau conseil se prononce.