Antennes de télécommunication sur Bernard : Toujours en place
Publié sous : Démocratie, Réglementation le
Au Conseil du 6 septembre 2011, un intervenant était venu demander à la mairesse Marie Cinq-Mars pourquoi elle tolérait les antennes de communication installées sans permis sur le tout d’un immeuble sur Bernard à l’intersection Outremont. Pierre Chapuis, le directeur de l’aménagement, avait répondu que 2 constats d’infraction avaient été émis.
Au Conseil du 9 janvier 2012, un intervenant demande à nouveau à la mairesse ce qu’elle compte faire. Elle revient sur les constats émis. J’avais alors fais un suivi des constats. Je vous rapportais que le constat émis contre la compagnie de communication Rogers à 866$ avait été payé. Celui du même montant émis à ‘investissement Rosbern’, compagnie de Michael Rosenberg, et propriétaire de l’immeuble où sont installées les antennes, avait été contesté par ce dernier, et paraissait à l’agenda de la cour le 29 février 2012.
Insatisfaite de la nonchalance de la mairesse, une citoyenne se rend au Conseil de Montréal pour interpeler le maire Tremblay (Union Mtl) afin d’agir dans ce dossier qui n’avance pas en demandant une injonction en cour supérieure (en rediffusion web : choisir la séance du 23 janvier 2012, première période de question, à partir de la minute 32 :40).
Au Conseil du 5 mars 2012, un citoyen redemande à la mairesse comment ces antennes sont arrivées là. On lui répond que des constats sont émis.
En avril 2012, le Conseil d’arrondissement mandate le contentieux de Mtl de déposer un recours contre Rogers et Rosbern.
Nous voilà en mai 2013….. Que s’est-il passé depuis? RIEN. Le constat à Rosbern à la cour municipale en est à sa 4ième remise et est en pro-forma pour le 27 septembre 2013. Le recours en cour supérieure est toujours en voie d’être déposé depuis avril 2012, me dit-on.
C’est la responsabilité de la mairesse de voir à la gestion rigoureuse de l’arrondissement et à l’application des décisions du Conseil. Et ce n’est pas la première fois que certaines décisions sont tassées sous le tapis.
Le contrat entre Rogers avec Rosbern fini en juin 2015 et est renouvelable aux 5 ans. Le montant du loyer payé par Rogers à Rosbern pour les antennes n’est pas mentionné au registre foncier.
