Conseil du 11 janvier 2016 – résumé de la période de questions

Pour ceux et celles qui préfèrent un résumé plutôt que de visionner le Conseil en direct, en voici un préparé par Mariclaude Ouimet qui couvre la période de questions. Les minutes apparaissant au début de chaque question réfèrent à la vidéo du Conseil en direct pour référence.

Assistance : 28. Intervenants : 9. Durée : 1hre 21min 30sec

(N.D.L.R. En début de séance, la mairesse Cinq-Mars nous a fait part que Pierre Chapuis, directeur du service d’urbanisme et fonctionnaire à Outremont depuis 22 ans, prenait sa retraite)

1. Coopérative sur le terrain Manseau (suivi)
2. Coop le Suroit (suivi)
3. Réfection des égouts par gainage
4. Lieux de culte sur les rues commerciales (suivi)
5. Antennes Telus sur l’Église arménienne (suivi)
6. Enfouissement fils électriques sur Ducharme (suivi)
7. Lieux de culte sur rues commerciales et mise en demeure
8. Financement du processus référendaire
9. Déneigement

 

1. Coopérative sur le terrain Manseau : 1 question (suivi)

Q1 (11min 27sec) : La citoyenne rappelle qu’elle avait fait une demande le mois dernier pour l’implantation d’une coopérative sur le terrain Manseau. Elle demande si les élues ont décidé d’une date limite pour que le promoteur du Suroit se décide : soit il prend possession du terrain ou alors il le libère. (Q3)

R : La mairesse Cinq-Mars fait la lecture d’une lettre de Julia Davies (de la direction de l’habitation de Montréal) qui mentionne que ‘’ le terrain n’est pas officiellement réservé car il n’y a pas eu d’intervention au sommaire décisionnel ‘’, ‘’ il n’y a aucun délai de prescription dans le sommaire décisionnel de 2013 ‘’, ‘’ il serait non recevable d’étudier une nouvelle demande puisque des frais sont déjà engagés pour une 1^ère demande’’.

Q1 : La citoyenne mentionne qu’elle a adressé une lettre d’intention à l’arrondissement et demande s’il est envisageable que son groupe puisse implanter une coop sur un autre terrain de l’arrondissement.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’à l’intérieur des 1,300 nouveaux logements qui seront construits sur le site du campus Outremont, il devra y avoir 30% de logement social : résidence pour aînés, résidence pour étudiants, coopérative, habitation à loyer modique.

R : La conseillère Forget avoue être très troublée par la réponse de Julia Davis qui confirme que de l’argent public a été investi dans le dossier du Suroit alors que le terrain ne lui a pas encore été réservé. La conseillère ajoute qu’il est pourtant très clair dans les procédures de coop qu’aucun argent ne doit être investi avant qu’un terrain soit réservé, et que depuis le début, plusieurs citoyens se sont plaints de vices de procédure dans le dossier du Suroit. Elle précise que le dossier d’une nouvelle coopérative sur ce terrain est tout aussi recevable que l’a été le projet du Suroit.

 

2. Coop le Suroit : 1 question (suivi)

Q2 (16min 30sec) : L’intervenant dit que si la coop du Suroit ne dit pas oui et ne prend pas le terrain maintenant, c’est parce qu’elle attend que la ville de Montréal lui confirme que le projet est réalisable compte tenu de la résolution du 1^er juin 2015 de l’arrondissement. Il demande à la conseillère Forget de s’expliquer quand elle dit ‘’ pourquoi le terrain serait-il donné à la coop le Suroit plutôt qu’à une autre coopérative ? ‘’.

R : La conseillère Forget répond que la question se pose. Pourquoi le Suroit aurait-il une exclusivité sur ce terrain-là ? Pourquoi le Suroit a-t-il engagé des dépenses alors que le terrain ne lui a pas été réservé ? Est-ce que quelqu’un leur a promis ce terrain ?

 

3. Réfection des égouts par gainage : 1 question

Q3 (20min 55sec) : Le citoyen est inquiet car selon lui, la résine utilisée pour gainer l’intérieur des égouts est inflammable. Il demande pourquoi cette technique dangereuse est utilisée.

R : Le directeur des travaux publics, Hadi Hakim, répond que l’avantage de cette technique, c’est qu’il n’y a pas d’excavation dans les rues. Il ajoute qu’il n’y a aucun enjeu quant à l’inflammabilité du produit.

Q3 : Le citoyen informe qu’il a un rapport de pompiers qui fait état d’un incendie provoqué par la chute d’un fil électrique et qui a mis le feu à l’égout et à l’aqueduc dans une demeure en Floride.

R : La mairesse Cinq-Mars demande au citoyen de lui envoyer le rapport de pompier.

 

4. Lieux de culte sur les rues commerciales : 1 question (suivi)

Q4 (27min 35sec) : L’intervenant unilingue anglophone, militant notoire hassidique, parle du Vivre Ensemble et de communication afin de satisfaire les parties concernées dans ce débat. Il demande combien de locaux commerciaux sont vacants sur les rues Bernard, Laurier et Van Horne.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’elle reviendra avec la réponse lorsqu’elle aura les informations.

Q4 : L’intervenant informe qu’il s’est promené sur les 3 rues et qu’il y a 5 commerces vacants sur la rue Van Horne, 5 sur la rue Bernard et 4 sur la rue Laurier. Le changement de règlement touche la sauvegarde des commerces sur Bernard et Laurier, qu’en est-il des commerces sur Van Horne ?

R : La mairesse Cinq-Mars répond que le règlement a été changé sur la rue Van Horne en 2000.

(N.D.L.R. La mairesse a constamment traduit le discours de l’intervenant et lui a répondu en anglais. Lettre ouverte d’un citoyen à ce sujet ici.)

 

5. Antennes Telus sur l’Église arménienne : 1 question (suivi)

Q5 (34min 35sec) : Le citoyen mentionne que le problème des antennes Telus date de mai 2014, qu’il en avait déjà parlé aux élues (Q4) et que ces antennes sont dans le clocher de l’église (intersection Stuart et Bernard), à moins de 6 mètres de son immeuble. Alors que la municipalité a le devoir de protéger la santé de sa population, le citoyen demande si le dossier a été envoyé au gouvernement fédéral.

R : La mairesse Cinq-Mars répond que les élues ne sont pas d’accord avec l’installation des 2 nouvelles antennes sans permis. Elle ajoute que pour un autre cas d’antennes installées non loin d’une école, la santé publique aurait dit qu’il n’y avait aucun danger.

R : La conseillère Gremaud informe que leur pouvoir se limite à se prononcer sur l’intégration architecturale lors d’une demande de PIIA (plan d’implantation et d’intégration architectural). Mais que malgré les opinions des experts de la santé publique, les élues sont loin d’être convaincues qu’il n’y a pas de danger.

Q5 : Le citoyen redit que selon le jugement dans l’affaire Châteauguay-Rogers, la municipalité a le droit d’intervenir lorsque la santé de ses citoyens est remise en question.

R : La conseillère Forget reproche à Telus d’avoir profité du temps des fêtes pour procéder à une installation d’antennes sans permis. Les élues devront prendre action d’une quelconque façon.

Q5 : Le citoyen informe qu’une pétition a été lancée sur internet à ce sujet.

 

6. Enfouissement fils électriques sur la rue Ducharme : 1 question (suivi)

Q6 (42min 40sec) : Le citoyen mentionne son intervention du mois de juillet 2015 et rappelle que le directeur des travaux publics devait faire un suivi à ce sujet et l’informer à l’automne de l’avancement de ce dossier. N’ayant reçu aucune nouvelle, il demande quels sont les développements et si un plan de travail a été mis en place. (Q4)

R : La conseillère Forget explique que la plupart des fils électriques sont dans les ruelles et que sur les rues commerciales, ils sont enfouis. Par contre sur l’avenue Ducharme, ils ont été placés en façade lors de la construction de nouveaux immeubles dans les années 1990.

R : Hadi Hakim répond qu’à court terme, il n’y a aucun enfouissement de prévu et qu’à long terme, la décision ne serait pas encore arrêtée.

Q6 : Le citoyen demande si l’enfouissement de ces fils ne pourrait pas se faire en concordance avec les futurs travaux d’enfouissement de fils électriques de la gare de triage. Il rappelle qu’il y a 10 ans, l’administration en place en faisait une priorité et il ne comprend pas que dans un contexte de développement durable, il n’y a pas de plan en ce sens.

R : La conseillère Gremaud considère qu’il en revient à l’administration de faire des revendications auprès de la ville-centre à ce sujet et se dit surprise qu’on dise simplement que cette dernière n’a rien prévu.

Q6 : Le citoyen mentionne des travaux prévus sur la rue Van Horne et voudrait en connaître la teneur.

R : La conseillère Potvin confirme des travaux majeurs prévus en 2018 de l’avenue du Parc à l’avenue Pratt : travaux d’infrastructure et réaménagement de la rue avec possibilité d’élargissement des trottoirs.

R : La conseillère Gremaud ajoute que des réunions sont prévues avec les citoyens et les élues.

 

7. Lieux de culte sur rues commerciales et mise en demeure : 1 question

Q7 (56min 20sec) : La citoyenne dit que lorsqu’on n’est pas d’accord avec un changement de zonage, on peut le faire savoir de façon démocratique en ouvrant un registre pour un référendum. Les hassidim ont choisi l’intimidation et les menaces de poursuites légales en envoyant une mise en demeure aux élues le 4 décembre soit 3 jours avant la réunion du conseil du 7 décembre 2015 afin d’infléchir leur vote. Elle remercie les élues de ne pas avoir plié l’échine et d’avoir voté afin de sauvegarder les commerces de proximité, facteurs importants de notre qualité de vie.

R : La mairesse Cinq-Mars demande à la citoyenne de ne pas faire d’allégation en parlant d’intimidation car la mise en demeure est un outil démocratique dans une société de droit.

Q7 : La citoyenne considère que cette mise en demeure a aussi été envoyée à la population d’Outremont et, par le fait même, est donc d’intérêt public. Elle demande à ce que ladite mise en demeure soit disponible sur le site web de l’arrondissement afin que tous et toutes puissent en connaitre la teneur exacte.

R : La mairesse Cinq-Mars, laconique, répond qu’elle a entendu la citoyenne.

R : La conseillère Forget précise que la mise en demeure était signée par deux individus et qu’elle n’est pas certaine que tous les hassidim soient d’accord avec cette mise en demeure.

Q7 : La citoyenne revient sur le mauvais permis qui a été affiché dans la vitrine du 1260 Bernard pendant au moins 3 mois induisant ainsi les gens en erreur sur la vocation future de ce local et ce, malgré l’engagement de la mairesse d’envoyer un inspecteur. La citoyenne demande à Pierre Chapuis pourquoi il n’a jamais exigé du propriétaire qu’il affiche le bon permis (Q9)

R : Pierre Chapuis répond qu’il va vérifier et qu’il enverra des nouvelles à la citoyenne et que s’il n’a pas envoyé quelqu’un c’est ‘’ qu’on a beaucoup de travail ‘’.

R : La mairesse Cinq-Mars s’engage, une fois de plus, à répondre à la citoyenne.

(N.D.L.R. Un inspecteur du bureau d’urbanisme a eu le temps de venir à ma résidence les 13 et 27 octobre 2015 vérifier l’avancement des travaux mineurs dans ma salle de bain mais aucun inspecteur n’a eu le temps en 3 mois d’aller vérifier le mauvais permis affiché au 1260 Bernard. Pourquoi ? La mairesse Cinq-Mars et Pierre Chapuis refusent de répondre.)

 

8. Financement du processus référendaire : 1 question

Q8 (1hre 4min 45sec) : Compte tenu qu’un référendum est aux frais d’un arrondissement et que les frais découlent du nombre de registres qui ont été ouverts, le citoyen demande si un budget a été établi advenant le cas où un référendum aurait lieu à sa pleine capacité.

R : La greffière informe qu’il y a un budget pour les avis publics et pour les demandes d’approbation référendaire mais qu’elle ne peut avancer les coûts puisque la situation est hypothétique pour l’instant.

R : La conseillère Forget est étonnée que le citoyen, qui s’est lui-même présenté comme candidat aux élections à 2 reprises pour Projet Montréal, s’inquiète soudainement du coût de la démocratie. Elle ajoute que la démocratie est la base de notre société et que oui, la démocratie a un coût.

Q8 : Le citoyen affirme que les gens ont le droit de savoir combien coûtera un éventuel référendum.

R : La conseillère Gremaud spécifie que lors de l’élaboration d’un budget, on n’anticipe pas les imprévus mais qu’en revanche, lorsqu’il y a des imprévus, on peut piger dans les surplus accumulés. Elle ajoute qu’il n’y a pas de prix à la démocratie et rassure le citoyen en lui disant que l’arrondissement pourra le payer.

 

10. Déneigement : 1 question

Q9 (1hre 11min 30sec) : La citoyenne déplore le fait que le 4 janvier, la côte Ste-Catherine coté sud n’avait qu’une seule voie de déneigée et que les trottoirs sur la rue Van Horne avaient été mal nettoyés. Le déneigement sur sa rue (Hartland) a été annoncé par des remorqueuses puisqu’aucun panneau d’avertissement n’avait été mis en place. Les méthodes auraient-elles changées ?

R : Hadi Hakim confirme que l’entrepreneur et ses équipes de travail sont les mêmes dans l’arrondissement. Selon lui, les divers inconvénients résultaient de la très grosse quantité de neige reçue et des problèmes avec les GPS. Il s’engage à vérifier ce qui s’est passé sur la côte Ste-Catherine.

Q9 : La citoyenne dit qu’elle a tenté de suivre le déneigement sur le site web mais qu’il y avait beaucoup de retard dans la transmission des informations.

R : La mairesse Cinq-Mars ajoute qu’il y a toujours des ratées lors d’une 1^ère tempête de neige.

R : La conseillère Gremaud avoue avoir été stupéfaite de voir à quel point les trottoirs étaient impraticables surtout à cause du déneigement des entrées privées qui forment des bancs de neige.