Entente secrète avec Jean-Claude Patenaude

En signant, le 15 décembre 2009, un chèque de 7 000 $ à monsieur Jean-Claude Patenaude dont les comptes de dépenses ont fait les manchettes jusqu’à tout récemment, le directeur de l’arrondissement d’Outremont, monsieur Pierre Beaudet, a de ce fait conclu une entente dont les termes sont maintenant secrets.

Il est inadmissible que le directeur de l’arrondissement puisse conclure une entente de cette nature sans en informer et consulter les membres du conseil d’arrondissement. Il ne s’agit pas d’une simple question administrative mais bien d’un dossier qui mettait en doute l’intégrité et la rigueur de l’administration d’Outremont.

On se rappellera que  le nom de monsieur Patenaude avait été amplement cité dans un rapport rédigé en 2007 par la firme Fasken Martineau qui était chargée de vérifier la conformité de l’application des politiques et des procédures dans l’arrondissement d’Outremont alors dirigé par l’équipe de monsieur Harbour dont faisait partie madame Cinq-Mars. On peut d’ailleurs lire dans les conclusions du rapport que les contrats d’emploi signés à son intention ne respectaient pas les politiques en vigueur et qu’une prime au rendement lui avait été versée alors que de fausses informations avaient été transmises au Service du capital humain de la ville de Montréal.

Monsieur Patenaude a par la suite intenté une poursuite devant la Cour des petites créances pour récupérer le solde des avantages sociaux qu’il considère avoir accumulé alors qu’il était à l’emploi de l’arrondissement. On apprend par ailleurs dans une lettre datée du 2 octobre 2007 des procureurs de monsieur Patenaude que ce dernier a aussi déposé une plainte de harcèlement psychologique auprès de la Commission des normes du travail.

Se cachant derrière le commode argument de la confidentialité, le directeur de l’arrondissement et la mairesse Cinq-Mars ont mis fin à la discussion sur le sujet. Et pourtant ce ne sont pas les questions qui manquent :
•    Comment se fait-il que monsieur Beaudet ait décidé de clore le dossier de son propre chef et surtout, en signant une entente dont personne, y compris les élu(e)s, ne peut maintenant connaître les détails ?
•    Monsieur Beaudet a-t-il demandé des avis juridiques afin de s’assurer qu’il s’agissait de la seule et unique voie de solution ?
•    Cette entente met-elle fin aux autres procédures intentées par monsieur Patenaude ?
•    Si ce montant sert à régler la demande présentée par monsieur Patenaude devant la Cour des petites créances, pourquoi avoir accepté qu’il s’agisse d’une entente secrète ?

Ce dossier qui nous a révélé tout ce qui se passait dans l’ombre en 2007 sous l’administration Harbour, se conclut par ce fameux secret sous l’administration Cinq-Mars. D’ailleurs, c’est sous le vocable « Dépôt des demandes de paiement sans bon de commande » que l’administration avait camouflé ce paiement qui aurait fort bien pu passé comme lettre à la poste.

À lire

Rapport sommaire de la firme KPMG

Rapport de la firme Fasken Martineau

Requête à la cour des Petites créances du Québec : 500-32-114181-06
Première série de documents
Deuxième série de documents