Conseil du 2 février 2015 – résumé de la période de questions

Pour ceux et celles qui préfèrent un résumé plutôt que de visionner le Conseil en direct, en voici un préparé par Mariclaude Ouimet qui couvre la période de questions. Les minutes apparaissant au début de chaque question réfèrent à la vidéo du Conseil en direct pour référence. Assistance : 25. Intervenants : 6. Durée : 30 minutes.

Les directeurs sont de nouveau présents aux réunions. Comme nous citerons probablement leurs noms dans les prochains résumés, nous en profitons pour vous les présenter :

• Normand Proulx, directeur d’arrondissement
• Pierre A. Chapuis, directeur du service d’aménagement urbain
• Michel Allen, directeur des sports, loisirs et activités culturelles
• Hadi Akim, directeur des travaux publics
• Marie-France Paquet, greffière et directrice des services administratifs et des relations avec les citoyens

Q1 (8min 45sec) : Article de Karina Sanchez dans l’Express d’Outremont (L’ancien maire d’Outremont reconnaît avoir volé 2000$). Dans cet article, on parle de Jean-Claude Patenaude et on le qualifie d’assistant directeur alors que le citoyen l’a toujours connu comme attaché politique du maire Harbour. Le citoyen demande quand M. Patenaude a eu sa nomination d’assistant directeur et si le conseil d’arrondissement a entériné sa nomination.

(N.D.L.R. La mairesse potasse ses règlements à la recherche d’une bouée de sauvetage)

R : La mairesse Cinq-Mars refuse de répondre sous le prétexte que la question concerne une affaire qui fait l’objet d’une enquête préliminaire.

Q1 : Le citoyen demande si l’enquête concerne la nomination de Jean Claude Patenaude ou porte sur d’autres accusations.

R : La mairesse Cinq-Mars refuse toujours de répondre.

R : La conseillère Forget affirme que KPMG avait soulevé à l’époque que la nomination de Jean-Claude Patenaude n’avait pas été entérinée par le conseil et qu’elle n’avait pas était faite selon les procédures de la ville de Montréal. Elle rapporte aussi le fait qu’en novembre 2009, la mairesse Cinq-Mars lui avait octroyé, par une entente hors-cour, une reconnaissance de son fonds de pension à vie alors que la situation à l’époque ne prouvait pas qu’il était fonctionnaire.

(N.D.L.R. historique du dossier : Entente secrète avec Jean-Claude Patenaude, On a joué avec les mots … et votre argent, Procès Harbour, Patenaude et Mailhot: Un document que les avocats voudraient garder secret est sur ce site)

 

Q2 (12min 25sec) : Procédures pour les réunions du conseil. Le citoyen se présente comme candidat Projet Montréal pour l’élection partielle du 22 mars. Il rapporte que les élues veulent améliorer les procédures mais rajoute qu’il y a encore beaucoup de travail à faire surtout si l’on se rapporte au conseil du mois dernier. Il veut savoir ce que les élues ont l’intention de faire pour optimiser les séances publiques mensuelles.

R : La mairesse Cinq-Mars informe qu’un nouveau point sera désormais à l’ordre du jour intitulé « motion des élues » et qu’il sera demandé aux élues de déposer leurs résolutions 8 jours ouvrables avant la séance du conseil.

R : La greffière corrige la mairesse en précisant qu’il a été décidé 5 jours ouvrables et non 8.

R : La conseillère Forget précise que l’intervenant est attaché politique de Projet Montréal pour Mindy Pollak. Elle affirme que dorénavant l’adoption de l’ordre du jour se fera sans discussion inutile puisque, tel qu’elle l’avait fait savoir à plusieurs reprises au dernier Conseil, on ne peut  empêcher un élu de déposer une résolution le soir même d’un conseil. Ce point légal ayant été reconnu par la greffière à l’encontre de ce qui a été fait en janvier par Marie Cinq-Mars et Mindy Pollak.

R : La conseillère Gremaud tient à préciser qu’il a peut-être été difficile d’adopter l’ordre du jour le mois dernier mais que ce n’est pas un événement récurent, ni une situation habituelle. Elle ajoute que le citoyen étant un habitué de tous les conseils, il sait très bien que c’était hors de l’ordinaire.

Q2 : l’attaché politique et candidat à l’élection partielle mentionne qu’il n’est plus attaché politique de Projet Montréal pour Mindy Pollak depuis 17h ce même jour.

 

Q3 (17min 20sec) : Le citoyen affirme avoir été ahuri par les propos tenus par la mairesse Cinq-Mars afin de justifier sa volte-face concernant le règlement sur les cabanes, propos qu’il qualifie d’excessifs et de déplacés. Le citoyen est offusqué par l’amalgame que la mairesse a fait entre les attentats terroristes de Paris et la situation d’Outremont.

R : La mairesse Cinq-Mars coupe la parole au citoyen en l’intimant de faire attention à ses propos.

Q3 : Le citoyen mentionne que la mairesse a mobilisé la population et les fonctionnaires dans un processus démocratique parce que sa propre administration lui a déclaré que le règlement initial était inapplicable. Le citoyen considère qu’en utilisant son vote prépondérant dans ce dossier, la mairesse pervertit la démocratie.

R : La mairesse Cinq-Mars coupe encore la parole au citoyen et demande à ce qu’il retire le mot « pervertit ».

Q3 : Le citoyen demande comment la mairesse peut revenir à un règlement qui s’avère inapplicable dans sa forme actuelle.

R : La mairesse se défend d’avoir amalgamé l’événement de Paris à sa décision de revenir au règlement initial. Elle redit qu’elle aurait préféré que ce dossier ne soit jamais venu au conseil.

Q3 : Le citoyen demande à la mairesse pourquoi alors a-t-elle invité des centaines de citoyens à une consultation publique qu’elle-même a présidé.

R : La mairesse Cinq-Mars affirme froidement avoir déjà répondu à la question.

(N.D.L.R. La mairesse Cinq-Mars aurait intérêt à réécouter le conseil du mois dernier avant d’affirmer que les amalgames rapportés par le citoyen sont le fruit de son imagination. Voici textuellement ce qu’elle a dit : « on avait un règlement ici et la raison pour laquelle moi, Marie Cinq-Mars, la mairesse, je ne voulais pas le changer, c’est justement pour éviter ce genre de situation-là. On n’a pas besoin de ça à Outremont. Quand on voit ce qui s’est passé à Paris la semaine passée, le crime qui s’est passé, on n’a pas besoin de bataille, de mini-guerre à Outremont, on n’a pas besoin de ça ».

 

Q4 (22min 55sec) : Vélos à Outremont sur la rue Laurier. Le citoyen veut savoir si la rue Laurier est vraiment devenue une artère sous la juridiction de la ville-centre et si en conséquences, le comité formé pour le réaménagement de la rue Laurier sera dissout. Il demande aussi pourquoi les procès-verbaux des réunions antérieures dudit comité ne sont pas disponibles sur le web, ni aucun de la dizaine de plans d’aménagement proposés et pense que par souci de transparence, les citoyens devraient y avoir accès.

R : La mairesse Cinq-Mars affirme que le comité devait se réunir en février mais que compte tenu de la démission d’une des conseillères qui y siégeait, la réunion avec les commerçants, les citoyens et les élues est reportée.

Q4 : Le citoyen fait remarquer qu’il n’y a pas de cycliste sur le comité et insiste sur le fait que sa question concernait les réunions passées et non pas les réunions à venir.

R : Normand Proulx répond que le concept de l’artérielle est une dénomination administrative. En pratique, l’arrondissement est responsable de l’entretien et du déneigement. L’arrondissement n’étant pas présentement en appel d’offres, le dépôt des plans se fait uniquement à l’interne.

Q4 : Le citoyen veut savoir à qui revient la charge du réaménagement de la rue.

R : Normand Proulx répond que certains concepts ont été élaborés par le comité.

R : La conseillère Pollak, co-présidente de ce comité, affirme que la ville-centre est responsable du réaménagement. Elle va demander à ce qu’une vérification soit faite concernant l’accès aux procès-verbaux.

R : La conseillère Forget se souvient qu’il avait été question d’une présentation publique afin d’informer les citoyens des avancés dans ce dossier. Elle déplore que toujours rien ne soit prévu par la conseillère Pollak responsable de ce comité.

Q4 : Le citoyen espère grandement qu’il y aura une place pour le vélo.

R : La conseillère Gremaud tient à préciser que la rue Laurier étant devenue artérielle, elle ne pourra pas jouir du 30km comme les rues résidentielles.

R : La mairesse Cinq-Mars répond que c’est une histoire à suivre car ce n’est pas l’information qu’on lui a donné.

 

Q5 (30min 45sec) : La Coop Le Suroit. La citoyenne mentionne que leur projet de coopérative stagne depuis 15 mois et qu’il suffirait d’un appui des élues pour que les responsables du projet puissent avoir du financement afin de continuer. Elle veut savoir si les élues appuient l’idée d’une Coop dans le stationnement Manseau.

R : La mairesse Cinq-Mars affirme qu’elle a demandé à Normand Proulx d’organiser une rencontre prochainement avec les élues pour avancer dans ce dossier.

(N.D.L.R. La même réponse a été donnée le mois dernier sur le même sujet. (Q1)

 

Q6 (33min) : Le bruit des enfants qui jouent dans les cours d’école. La citoyenne rapporte que la mairesse, le mois dernier, affirmait que le « bruit des enfants qui jouent dans une cours d’école, ce n’est pas une nuisance » mais qu’on ne retrouvait pas cette spécification dans la modification du règlement qu’elle veut absolument voter ce soir.

R : La mairesse Cinq-Mars dit qu’elle veut exempter du règlement sur les bruits et nuisances « le bruit émanant des cours d’école lors des festivités ou activités scolaires en autant que ces dernières aient été préalablement accompagnées d’un avis au voisinage ».

Q6 : La citoyenne demande la définition du mot «bruit» dans le règlement : parle-t-on du bruit des enfants qui crient, du bruit des amplificateurs ou de bruits excessifs.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’elle a reçu des plaintes parce qu’un constat avait été donné à une école lors d’une fête et qu’elle considère qu’on ne doit pas donner de constat pour du bruit dans une cour d’école.

Q6 : La citoyenne fait remarquer à la mairesse qu’elle rapporte un évènement où des amplificateurs avaient été utilisés et qu’il était question d’un niveau de décibels très élevé (Musique extrême dans la cour d’école – L’école Guy-Drummond demande un statut particulier, Musique et cour d’école – un terrain d’entente) La citoyenne affirme que si le mot « bruit » n’est pas clairement défini, on parle d’un règlement difficilement applicable. Elle s’inquiète aussi du fait qu’une école pourra utiliser des amplificateurs à tous les jours dans la mesure où les riverains auront reçu un avis. Elle ajoute que maintenant, il y a de plus en plus de travailleurs autonomes qui travaillent de leurs maisons et qu’ils n’auront plus aucun recours pour contrer cette nuisance.

R : La mairesse Cinq-mars répète que de donner un constat parce que des élèves fêtaient c’était de l’excès.

Q6 : La citoyenne est dans l’obligation de spécifier encore une fois que le constat a été donné uniquement parce que le niveau de décibels de l’ampli était hors de l’ordinaire. Elle remet aussi à la greffière des témoignages publics de riverains qui s’inquiètent. (Du bruit, c’est du bruit)

R : La conseillère Gremaud informe qu’elle a reçu une lettre à ce sujet de la part d’un médecin et qu’elle la lira lors de l’adoption du règlement.

(N.D.L.R. A Outremont, on règlemente volontiers tous les bruits qui peuvent diminuer la qualité de vie : souffleur à feuille, tondeuse à gazon, climatiseur, rénovation, construction, interdiction de haut-parleurs lors des parades. Position contradictoire de la mairesse Cinq-Mars : lors de festivités, comment peut-elle permettre l’utilisation abusive d’amplificateurs dans une cours d’école tout en refusant tout amplificateur lors d’une parade?)

 

PÉRIODE DE QUESTIONS DES ÉLUES

Q 1: La conseillère Forget rappelle que le mois dernier la mairesse Cinq-Mars avait fait adopter une résolution avec son vote prépondérant et l’appui de Mindy Pollak, conseillère de Projet Montréal, à l’effet d’empêcher les élues d’ajouter un point à l’ordre du jour le soir même du conseil. La conseillère avait tenté à plusieurs reprises de faire valoir la jurisprudence dans ce dossier, jurisprudence reconnue depuis par la greffière. La conseillère Forget demande si la mairesse a l’intention de retirer cette résolution ce soir puisqu’elle est illégale.

R : La mairesse Cinq-Mars demande de laquelle des résolutions il est question.

Q 1: La conseillère répond que c’était le point 12.01 de l’ordre du jour du mois dernier.

R : La mairesse Cinq-Mars parle, parle, jase, jase et ne répond pas à la question.

Q 1: La conseillère Forget repose donc sa question telle que formulée précédemment.

R : La mairesse Cinq-Mars répond qu’elle va étudier la question.