C’est à n’y rien comprendre : Transformateur vs boitiers Bell

Voici 2 histoires. Vous aurez de la difficulté à croire que ca se passe dans le même arrondissement, soit ici à Outremont. Mais ce sont de vraies histoires.

Première histoire

En février 2011, le propriétaire du terrain de l’ancienne école sur Ducharme coin Champagneur dépose devant le CCU ses premiers croquis pour la construction de 52 logements. En juin 2011, le Conseil adopte, à la majorité, le PIIA (plan d’intégration) de cette construction.

1- transformateur derrière la mairie d'arrondissement

Le 8 septembre 2011, le propriétaire revient devant le CCU pour faire approuver l’installation d’un transformateur en surface, alléguant un besoin d’électricité supérieur à ce qu’offre la ligne déjà en place. Ce transformateur serait placé à l’intersection des rues Champagneur et de la future prolongation de Querbes. Le CCU demande à l’arrondissement de s’assurer que l’appareil mécanique ne peut être construit entièrement sous le niveau du sol.

Le 3 octobre ce PIIA est présenté au Conseil afin d’autoriser ce transformateur en surface. Je pose des questions pour savoir si des vérifications ont été faites afin de placer cet appareil en sous-sol. Le point a été retiré de l’ordre du jour.

Le 6 février 2012, le dossier est présenté à nouveau au Conseil pour adoption. Il n’y a toujours aucune confirmation que ce transformateur ne peut pas être placé en sous-sol. De plus, le dossier n’est pas complet. Je pose à nouveau des questions au sujet de ce transformateur en surface. La mairesse Marie Cinq-Mars dit ne pas comprendre mon inquiétude puisqu’un transformateur comparable se trouve juste derrière la mairie d’arrondissement dans la ruelle (photo 1). Je lui souligne que la présente demande de PIIA n’est pas en ruelle mais à une intersection de rue et longeant le sentier vert qui sera implanté dans le futur aménagement de l’ancienne gare de triage. Chantale Séguin,  du service de l’aménagement, souligne que le transformateur sera caché par un mur de brique de plus de 6 pi de haut (résumé du Conseil de février, voir questions 2 et 11). Le Conseil a adopté à la majorité ce transformateur en surface.

Le 5 mars, un citoyen pose une question au Conseil à ce sujet (résumé du Conseil de mars, voir question 5).

Deuxième histoire

3-boitier de Bell à Ville Mont-Royal

En septembre 2010, Bell informe l’arrondissement de ses projets d’implantation de sa nouvelle fibre optique qui nécessite l’installation de quelques boitiers, sur les poteaux d’Hydro Québec (photo 2) ou au sol (photo 3), tous dans les ruelles. Aucun bruit,  ni aucune onde ne sont émis par ces boitiers puisqu’aucune électricité n’y passe, d’après les informations au dossier.

Après multiples rencontres et propositions soumises au comité consultatif d’urbanisme (CCU), présidé par la mairesse Marie Cinq-Mars jusqu’en décembre 2011, Bell ne réussit pas à recevoir d’approbation. Ce dossier n’a jamais été discuté au Conseil de sorte que je n’ai été avisée que lorsqu’un représentant de Bell a écrit aux élus demandant une rencontre, soit en décembre 2011. J’ai demandé l’accès au dossier complet, que j’ai pu consulter en février dernier, et j’ai contacté Bell.

2- Équipement de Bell installé sur un poteau

Après plus de 1 an et demi, malgré plusieurs offres et rencontres, Bell n’a toujours pas la permission de l’arrondissement. Bell a donc déposé en mars 2012 une procédure devant le CRTC afin d’obtenir de cette instance l’autorisation de procéder.

Bell fait valoir dans sa demande les efforts qu’elle a déployés tout au long du processus pour bien informer l’arrondissement et comprendre ses exigences. À vous de juger :

17 mars 2011 : des représentants de Bell rencontrent des représentants de l’arrondissement pour préciser les exigences du CCU.

28 juin 2011 : Bell est informée que les projets d’installation seront présentés le 7 juillet 2011 au CCU.

30 juin 2011 : Bell remet à l’arrondissement un CD comprenant l’ensemble des projets d’installation.

14 juillet 2011 : Bell reçoit un courriel  l’informant du refus du CCU d’émettre les autorisations demandées. Ce refus est fondé sur l’esthétique « déplorable » qui « manque de raffinement au niveau du design » ainsi que des prétendus impacts sonores et de santé relativement aux ondes émises par l’équipement. Or, étant donné qu’il s’agit d’un équipement passif, qui n’est pas alimenté par une source électrique, il ne produit donc pas de bruit ou d’ondes électromagnétiques.

4 août 2011 : L’arrondissement précise lors d’une rencontre qu’il désire effectivement bénéficier du projet mais que ses inquiétudes doivent être adressées pour obtenir une recommandation favorable du CCU, soit 1) les émissions des équipements de la Compagnie et la nuisance pour la santé et 2) les membres du CCU souhaitent que les projets d’intégration des boitiers dans l’environnement soient plus imaginatifs et respectueux du style distinct d’Outremont. Aucun critère n’est défini par la ville par rapport à ce style distinct.

11 août 2011 : Bell, qui a organisé une visite de sites afin de trouver des solutions et de rencontrer les attentes de l’arrondissement, est avisé que le représentant de l’arrondissement n’y participera pas.

Question

Comment un transformateur (1.8m H par 1.7m L par 1.2m P) à la jonction d’un parc linéaire et à une intersection de rues peut obtenir une permission de s’installer en mois de  5 mois, alors que des boitiers placés en ruelle sur poteaux (0.9m H par 0.5mL par 0,4m P) ou au sol (1.2m H par 1m L par 0.5m P) sont rejetés après plus de 18 mois de négociations?